Le Programme d’actions est structuré sous la forme : Défis – Objectifs – Actions.
Vous trouverez ci-dessous une brève présentation pour chaque Objectifs thématiques, ainsi qu’un document à télécharger contenant le détail de chaque action subventionnable :
Objectif 1 : Promouvoir la solidarité spatiale - actions 1 a 2
La gestion du foncier est l’une des dimensions fondamentales d’un projet de territoire. Or, à cet égard, la situation locale est préoccupante. Ainsi, face à un scénario tendanciel de « gaspillage » de l’espace, le Pays doit introduire un scénario volontariste « d’économie de l’espace ». Pour contribuer à atteindre cet objectif, le Pays doit être à la fois un vecteur de sensibilisation de l’ensemble des acteurs et collectivités et le lieu de la nécessaire mise en cohérence des dispositifs existants. La réalisation, à des échelles pertinentes, de schémas prospectifs pourra renforcer ce lien entre planification spatiale et développement territorial.
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Objectif 2 : Promouvoir la solidarité démographique et sociale - actions 3 a 5
Les services et équipements des communes de l’Ardèche Méridionale en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse, mais aussi à destination des personnes âgées et à mobilité réduite, ne permettent pas de répondre de manière pleine et entière aux attentes et besoins des familles. Ce constat est encore plus fort dans les zones fragiles. Or, la capacité de maintien d’une population résidente et la capacité d’attractivité de nouveaux habitants se jouent tout autant sur l’offre de services, notamment pour les enfants et la famille, que sur l’offre d’activités. Le Pays entend développer une offre de service adaptée à notre géographie rurale.
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Objectif 3 : Affirmer le Pays comme territoire ouvert
Cet objectif fait principalement écho à 3 orientations de la charte : « Penser les axes de développement avec les territoires voisins», «Intégrer le pays dans les démarches Rhône-Alpes Sud et Grand Sud Est », «Passer d’une position de marge à un positionnement de lien».
Or, ces axes relèvent davantage d’un positionnement géostratégique du Pays que d’un objectif opérationnel en tant que tel. Ils serviront néanmoins de fil conducteur pour définir, le moment venu, un véritable plan marketing territorial « Ardèche Méridionale » et jeter les bases d’une coopération renforcée avec les territoires limitrophes.
Objectif 4 : Positionner le Pays comme territoire d'accueil - actions 6 a 12
HABITAT :
Dans le cadre du volet « habitat » du CDPRA, le programme d’actions accompagne, via des subventions de la Région Rhône Alpes et du Département de l’Ardèche, plusieurs types de projets, permettant d’agir à la fois sur le parc public et privé, neuf comme ancien, en locatif ou en accession.
L’approche foncière et les économies d’énergie des projets de logements sont également parties prenantes du programme.
Ainsi, les collectivités (communes et EPCI) peuvent bénéficier pour la mise en place et l’animation de Programme Local de l’Habitat, d’ Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), ou de Programme d’Intéret Général (PIG), pour la réalisation d’étude de définition de projet « habitat ». Concernant les logements communaux, elles peuvent mobiliser des crédits pour la réalisation de diagnostic énergétique et les travaux de rénovation ou de construction. Une aide à l’acquisition de foncier bâti ou non permet de soutenir la réalisation d’opération locative ou d’accession notamment en lien avec des bailleurs publics. Sans oublier, l’accès à des sessions territorialisées de formation à l’urbanisme durable et à l’habitat de qualité.
Les propriétaires bailleurs privés souhaitant réhabiliter un logement, sont également soutenus dans le cadre des OPAH, de PIG ou du Programme Social Thématique (PST).
Les bailleurs publics sont soutenus dans la réalisation de petites opérations locatives en milieu rural et pour la construction de logements adaptés aux personnes âgées et handicapées.
URBANISME :
L'Ardèche Méridionale est composée de nombreuses petites communes rurales, lesquelles souhaitent légitimement améliorer leur cadre de vie, pour maintenir et développer leur population, services, image, bien être et attractivité. L’action du CDPRA consiste à aider les travaux d’aménagements d’espaces publics dans une approche de qualité.
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Objectif 5 : Faire du Pays un territoire accessible et relie - actions 13 a 17
TRANSPORT :
« Faire du pays un territoire accessible et relié » tel est le titre de l’objectif du programme d’action du pays de l’Ardèche méridionale pour les problématique de transport et de mobilité. Du réseau routier à la desserte ferroviaire, fluviale et aérienne, cet objectif permet notamment aux collectivités de développer la structuration de réseau de transports collectifs tels que les transports urbains et transport à la demande, mais aussi de mener des réflexions sur la mise en œuvre de transports alternatifs (véloroutes, voies vertes, …). Soucieux de développer l’intermodalité sur son territoire, le pays de l’Ardèche méridionale a besoin pour ses déplacements internes comme pour ses liaisons avec l’extérieur de différents modes de transports.
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Objectif 6 : Faire évoluer le Pays en territoire numerique - actions 18 a 23
Il s’agit de promouvoir l’accessibilité « grand public » des nouveaux outils multimédia et ce, avec une couverture territoriale maximale. Il s’agit donc d’accompagner dans leur évolution / adaptation les 10 centres de communication « inforoutes » implantés sur le territoire du Pays, ainsi que les PAPI existants ou à venir.
Le désenclavement numérique est aujourd’hui reconnu comme étant l’une des conditions sine qua non de l’attractivité et du développement des territoires ruraux. Pourtant, la mise en place d’équipements « haut débit » n’est pas une fin en soi. Elle doit forcément s’accompagner, dans le même temps, du développement de l’offre d’usages / services « internet » à la fois dans la population, les entreprises (services touristiques en ligne, nouvelle économie culturelle, …) et la sphère institutionnelle (E-education, E-administration).
Afin de diffuser la culture « TIC » sur l’ensemble du territoire, cette action est destinée à primer les projets les plus démonstratifs (quel que soit le domaine d’activités). Elle favorisera l’émergence d’un véritable réseau de l’innovation « multimédia ».
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Objectif 7 : Promouvoir un environnement favorable a la creation et au developpement des entreprises - actions 24 a 34
Le Pays de l’Ardèche Méridionale, a placé le développement économique au cœur de son projet de territoire. Parmi les réalisations les plus structurantes peuvent être rapidement citées :
- La pépinière d’entreprises « L’Espélidou », réalisé et géré à ce jour par la CDC du Vinobre, mais animée par le Pays ;
- La plate forme d’initiative locale « Ardèche Sud Initiative », initiée à l’époque des CGD et également animée par le Pays ;
- La mission d’assistance à la prospection et au développement économique, dont nous assurons le portage et qui nous a notamment permis de soutenir financièrement l’édition « 2007 » ;
- Le schéma de cohérence du foncier d’activités de l’Ardèche Méridionale destiné a structurer l’offre foncière d’activité et qui se prolonge aujourd’hui par l’élaboration d’un schéma territorial de développement économique ;
- Le centre d’affaire « Val Tech » à Thueyts, dont nous portons, aux côtés de la commune, la mission de prospection et de promotion ;
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Objectif 8 : Affirmer la vocation agricole du Pays - actions 35 a 39
L’agriculture : «Réaffirmer la vocation agricole du Pays de l’Ardèche Méridionale»
Pilier de l’identité culturelle naturelle mais aussi économique du Pays de l’Ardèche Méridionale, l’agriculture est une composante vitale du Pays.
Les aspects liés au foncier agricole, sa protection et sa valorisation ainsi que la déclinaison locale des dispositifs d’aides à l’installation et à la transmission en agriculture sont un enjeu majeur du programme d’actions.
Au niveau des productions, le programme d’actions s’attache à promouvoir et aider le développement des secteurs traditionnels (viticulture, élevage, arboriculture…), mais aussi celui de filières émergentes ou innovantes et qui seraient bien adaptées au territoire (maraichage, petits fruits…).. La priorité est donnée aux actions collectives qui mettent en valeur les spécificités de notre terroir, tout en reliant davantage production, transformation et consommation locale. Ceci afin d’avoir une économie agricole vivante, dynamique et inscrite dans la durée.
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Objectif 9 : Promouvoir un tourisme de destination a l'annee - actions 40 a 46
Conçue dans une perspective d’étalement dans le temps et dans l’espace, la politique touristique du pays s’articule autour de plusieurs actions : la mise en place d’un réseau de Bistrots de pays, bistrotiers qui deviendront bientôt les ambassadeurs de notre territoire en mettant en valeur nos produits du terroirs et nos richesses, la requalification des hébergements existants, le développement de l’offre d’accueil à la ferme (hébergement, ferme auberge, ferme pédagogique…) afin de permettre aux exploitants agricoles de diversifier leur activité, le renforcement de l’animation évènementielle hors-saison, le renforcement de notre image «Sport de Nature» en diversifiant notre offre, la requalification et la création de sites touristiques structurants, la professionnalisation et la mise en réseau des acteurs touristiques et enfin le développement d’un tourisme accessible à tous, personnes handicapées, familles, personnes âgées…
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Objectif 10 : Encourager l'exploitation et la valorisation des bois locaux - actions 47 a 51
La filière bois : « Encourager l’exploitation et la valorisation des bois du Pays de l’Ardèche Méridionale»
Avec une couverture de 48% de la superficie du Pays, la forêt est un atout économique majeur pour l’Ardèche Méridionale. Actuellement cette filière se caractérise par la très faible mobilisation des bois (environ 18 % de prélèvement sur l’accroissement annuel). C’est pourquoi l’action du pays porte sur une meilleure connaissance de la ressource bois exploitable, la mobilisation des bois locaux, les besoins d’adaptation des entreprises de la filière locale, particulièrement des outils de transformation. Ceci afin de favoriser la « sortie des bois » et permettre de meilleures valorisations depuis les propriétaires jusqu’à la seconde transformation ; et d’autre-part d’améliorer les connexions entre la ressource locale et les besoins.
Pour répondre à ces objectifs, le pays soutient les professionnels en accompagnement d’opérations collectives, (notamment, au travers une présence sur le territoire de l’interprofession bois, et aussi en matière d’innovations “ outils-produits- ”. Parallèlement, le pays soutient les collectivités locales qui jouent la carte du bois, que ce soit dans la construction ou sur la filière locale bois énergie.
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Objectif 11 : Maintenir et developper l'offre commerciale et artisanale - actions 52 a 58
Conscient d’une réalité forte reposant sur un territoire économique essentiellement composé d’entreprises commerciales et artisanales et convaincu que ce tissu apporte à la fois de la vie, du lien social, des services de proximité à la personne et du dynamisme dans une ville ou un village, le Pays de l’Ardèche soutient :
- l’animation et la communication des Opérations Rurales Collectives (dispositifs mis en place sur plusieurs Communautés de Communes pour mettre en œuvre différentes aides directes ou indirectes aux entreprises),
- les initiatives favorisant la Transmission Reprise d’entreprise,
- les aménagements urbains ou ruraux favorisant l’attractivité et la fréquentation des entreprises commerciales et artisanales,
- les animations commerciales et artisanales des associations de commerçants et artisans,
- les démarches « de progrès » pour améliorer la qualité des services des entreprises,
- la promotion de l’artisanat d’Art
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Objectif 12 : Qualifier l'emploi et la formation - actions 59 a 67
La mise en place du Pays permet d’ancrer les interventions des différents acteurs de l’emploi – formation dans une stratégie territoriale partagée. Dans cette perspective, la création d’une Maison de l’Emploi, telle que définie par le projet de Loi de Cohésion Sociale, permet de rallier dans une même entité opérationnelle l’ensemble des acteurs concernés. L’ajout de la composante « formation » avec le CTEF en augmente d’autant la force de frappe. En plus des économies d’échelle attendues et des gains évidents en termes de coordination, la création d’un tel dispositif doit contribuer à encourager le dialogue social et territorial en matière de gestion des ressources humaines.
La Maison de la Saisonnalité constitue également un outil de référence pour, à la fois partager les données, mutualiser les besoins et co-construire les parcours et les outils adaptés. La pluriactivité, qu’elle soit familiale, saisonnière ou interprofessionnelle, est profondément inscrite dans le tissu socioéconomique local. Il en résulte une contradiction évidente entre la nécessité pour les employeurs de fidéliser les salariés et le fort « turn-over » de ces derniers, qui ne peuvent s’investir sur un secteur aussi précaire.
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Objectif 13 : Rechercher l'excellence naturelle - actions 68 a 76
Les habitants du Pays de l’Ardèche Méridionale bénéficient d’un cadre naturel exceptionnel. Soucieux de concilier développement et préservation de l’environnement , le Pays consacre un effort particulier à la gestion durable de l’eau et au traitement raisonné des déchets. Il encourage également toutes initiatives innovantes et/ou exemplaires en terme de protection / gestion de l’environnement par le biais d’un appel à projet permanent.
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Objectif 14 : Viser l'excellence culturelle et patrimoniale - actions 77 a 81
Les bases d'un projet culturel du Pays de l'Ardèche Méridionale et les conditions de sa réalisation :
La culture est un levier de développement du pays. Il s’agit de qualifier le territoire autant par son environnement culturel et patrimonial que naturel. Pour ce faire, Les élus du pays ont décidé de considérer la culture dans tous ses aspects : artistiques, scientifiques, techniques, patrimoniaux. Mais également de permettre, en «consolidant» les acteurs ancrés sur le territoire, de créer, à terme, une dynamique tendant à faire émerger de nouveaux projets et à compléter l’offre culturelle.
Le projet culturel du Pays de l'Ardèche Méridionale est fondé sur les bases suivantes:
1. Le Pays agit sur la durée et se dote d'une stratégie culturelle qui lui est propre mais intervenant en synergie des politiques communales, départementales et régionales. Il comprend des lignes conductrices fortes pour « donner un sens » et une cohérence à l’ensemble des décisions financières prises.
2. Le Pays œuvre à l'élargissement des ressources dédiées à la culture, par une mobilisation des communes et dans la mesure du possible, des EPCI , comme par la recherche de concertation avec les autres financeurs,
Le projet culturel du Pays de l'Ardèche Méridionale se développe ainsi :
Soutenir la Création et la diffusion (à travers les lieux comme au travers des manifestations) particulièrement là où elle est peu développée en s’appuyant sur le terreau culturel existant en conventionnant des acteurs culturels phares sur le territoire comme en soutenant la création de nouveaux équipements culturels (salles, musées, médiathèques)
Favoriser la sensibilisation, la transmission culturelle vers de nouveaux publics en soutenant une programmation culturelle sur l’ensemble du territoire.
Soutenir les initiatives autour de l’image en s’appuyant sur les acteurs phares.
Une attention particulière est portée au patrimoine, bâti notamment, sur lequel de nombreux acteurs institutionnels et associatifs s’impliquent et pour lequel le pays souhaite développer une stratégie propre.
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Objectif 15 : Garantir l'excellence des services - actions 82 a 84
Le Pays tentera de contribuer à limiter le scénario tendanciel de diminution des services publics par une action prioritaire en faveur du maintien et de la relance des services de base dans les zones fragiles. Le maintien d’une population résidente ainsi que la capacité d’attractivité de nouveaux habitants se jouent en effet tout autant sur l’offre de services à la personne que sur l’offre d’activités. Aussi, l’aide au maintien des services de base comme réducteur d’inégalités démographiques entre les sous territoires sera déterminante.
Il s’agira également d’adapter et d’innover dans les services à la personne en milieu rural pour garantir leur maintien et leur développement. Le soutien des initiatives et des projets, notamment des acteurs associatifs, sera le cœur d’intervention du pays.
Enfin, l’Ardèche Méridionale est fortement déficitaire en équipements sportifs structurants,notamment en piscines couvertes à vocation sport / loisir pour les scolaires, la populationlocale, les associations et la clientèle touristique. Il s’agira de conforter les initiatives sur ce thème.
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Objectif 16 : Coordonner et gerer le contrat et associer la societe civile a sa mise en oeuvre - action 85
Il s’agira de mettre en place une ingénierie permettant l’accompagnement à l’émergence des projets relevant des 85 actions inscrites au programme, l’assistance à leur mise en oeuvre opérationnelle, leur suivi et leur évaluation supposent logiquement la présence de ressources professionnelles dédiées. En effet, seule une équipe affectée spécifiquement à cette tâche peut à la fois prolonger la mobilisation de terrain, apporter l’expertise technique nécessaire et garantir la globalité du projet sur les cinq années de contractualisation. Parallèlement, la dynamique de participation de la société civile, notamment au travers du CLD, sera renforcée. Cette interface permanente avec les acteurs locaux permettra à la fois de s’assurer du respect des fondamentaux de la charte (en particulier du point de vue du développement durable), de relayer l’information au plus près du terrain et de maintenir une force de proposition.
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