Principes généraux :

Il est constitué un groupe de travail élus PNR/ Pays avec trois représentants de part et d’autre :
Les représentants des trois CGD seront désignés lors du comité de pilotage « Pays » du 30 juin prochain. Aussi, nous vous demandons de désigner les représentants du PNR pour cette même date. Ce groupe de travail valide les étapes intermédiaires de rédaction de la convention Il peut solliciter la présence de représentants élus de la Région Rhône Alpes et du Département de l’Ardèche, voire de représentants de l’Etat .

Il est constitué un groupe de travail technique :
Il réunira, dans un premier temps, 3 techniciens du PNR ainsi que 3 techniciens des CGD et sera chargé de réfléchir à l’ensemble des points à évoquer et de contribuer aux rédactions intermédiaires à valider par le groupe élus. Ce groupe de travail sera ensuite élargi à des techniciens représentant l’Etat, la Région, et le Département et ce, en veillant à la présence conjointe de techniciens habilités à suivre la démarche PNR et de techniciens plutôt orientés « Pays » (soit 6 au maximum).

L’animation des réunions et la rédaction des phases intermédiaires sont confiées au Cabinet STRATER, dans le cadre de la mission d’assistance technique qui le lie aux trois CGD.



Les phases de discussions porteront sur les entrées suivantes :

• Objectifs et stratégies respectifs du PNR et du Pays ;
• Détermination des champs exclusifs et des domaines partagés ;
• Clarification, en ce qui concerne les domaines partagés, des interventions respectives de chacun pour chaque séquence opérationnelle ou champ thématique ;
• Définition des modalités de suivi et d’évaluation du partenariat.

Chaque phase de réflexion du groupe technique sera suivie d’une pré-validation du groupe élu. Le Comité de pilotage « Pays » ainsi que les organes délibérants du PNR seront ensuite saisis de ces documents pour validation intermédiaire. Le CLD sera quant à lui informé au fur et à mesure du déroulement de la réflexion.
Une fois ces trois phases abouties, nous disposerons d’une version 1 de la convention d’articulation. Ce premier projet sera proposé à l’ensemble des communes du territoire de chevauchement lors d’une réunion devant permettre d’éventuels ajustements.
Une version définitive de la convention sera alors proposée pour validation :

• au groupe élus
• au comité de pilotage de la démarche Pays
• au Comité syndical du PNR

La convention sera alors signée par les deux partenaires et annexées aux Chartes du Pays et du PNR.

Le suivi de la convention et de la dynamique de partenariat sera assuré selon les modalités fixées par la convention et sur la durée d’exercice des deux chartes.

Le calendrier ci-joint inscrit dans le temps les étapes de cette démarche.