Un territoire de vie et d'avenir
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  • Le CDRA soutient

    Ferme communale de Beaumont

    Commune de Beaumont

    Suite à l'acquisition d'une ancienne exploitation agricole abandonnée, la commune a mis en place un projet de fermes-relais associant étroitement la commune et un jeune couple d'agriculteurs, impliquant une période d'au moins 10 ans de fermage auprès de la commune avant une éventuelle cession.

Création / Confortation d’équipements sportifs structurants dans les zones déficitaires

Contexte objectifs de l'action

Sur le territoire du Pays de l’Ardèche Méridionale, les équipements sportifs sont peu nombreux et concentrés sur les grands axes. Les types dominants d’équipements sportifs sont les sports de nature, de montagne et les terrains multisports (données RES MJSVA, 2005-2006).

En 2010, le Pays de l’Ardèche Méridionale a actualisé le Schéma des services et des équipements en direction de l’enfance, de la petite enfance et de la jeunesse. Une enquête, menée auprès des adolescents, montre qu’ils sont nombreux à avoir une pratique sportive (75% des répondants pratiquent au moins une activité sportive).

Si les raisons de la non pratique ne sont pas souvent explicitées, 48% des répondants estiment que l’Ardèche Méridionale n’est pas suffisamment équipée en  matière d’offres d’activités de loisirs pour les 12-15 ans. Pour ces derniers l’insuffisance est à la fois dans l’offre d’équipements tels que terrains multi sports, terrains de jeux, équipements sportifs, lieux de rencontres, foyers et dans la diversité des activités proposées aux adolescents. L’enquête montre également une pratique importante d’activités sportives non encadrées. On identifie une demande de plus de diversité de l’offre sportive et culturelle à des tarifs plus abordables, des chèques loisirs donnant des réductions de tarifs aux clubs sportifs et aux cours (tennis, danse, dessin, musique). On évoque également le besoin de pratiques spécifiques qui semblent ne pas exister (sports de combat, parapente, danse hip hop, billard, etc.), de plus de concerts, de soirées animées ou d’équipements de type piscine ou salle de sports. La problématique d’accessibilité aux transports reste prégnante et doit être prise en compte dans le développement des équipements sportifs. Si les données disponibles sur notre territoire précisent les attentes des jeunes, toutes les tranches d’âge sont concernées par la pratique sportive.

 

Objectifs visés / Finalités :

A travers l’élargissement de l’offre en équipements sportifs à la fois structurants et de proximité et la diversification des types d’équipements, les objectifs de cette action sont :

  • L’accès au sport pour tous les citoyens sur les zones non-couvertes du territoire
  • Le développement de la pratique sportive tous niveau

 

Cette action porte le numéro 24, est liée à

l'objectif 9 (Renforcer  la cohésion sociale notamment par le maintien d’une offre de services de qualité, sur l’ensemble du territoire et accessible à tous) et au

défi 3 (Pour un territoire du vivre ensemble).

Description de l'action

Le contrat doit permettre de soutenir la construction et la confortation d’équipements sportifs structurants sur des zones déficitaires.

La Communauté de Commune des « Grands Serres » en partenariat avec celles de la « Source de l’Ardèche » et des « Portes des Hautes-Cévennes », souhaite construire un gymnase d’intérêt supra-communautaire. Les 17 communes composant les trois communautés de communes porteuses du projet, recouvrent un territoire homogène, avec ses caractéristiques rurales propres : isolement, éloignement des pôles urbains ressources, pauvreté en équipements publics, notamment sportifs. Territoire tout de même concerné par un collège qui scolarise 250 élèves et bénéficiera lui aussi de cet équipement.

Ces trois communautés de communes qui devraient, à brève échéance, n’en constituer qu’une seule, ont associé le Pays dès la phase de réflexion de l’outil et ont bénéficié d’un accompagnement au titre de la prise en compte des piliers du développement durable.

Le projet a été identifié lors de la phase de réflexion du contrat comme répondant aux objectifs définis dans la charte sur les points suivants :

Le projet répond à un besoin fort d’une zone rurale actuellement déficitaire en équipement sportif. Les collectivités, institutionnels, associations et usagers concernés ont été associés à la définition du besoin dans un comité créé pour la conception et le suivi du projet. Le gymnase offrirait un équipement polyvalent et accessible aux personnes handicapées. Il est conçu dans une démarche HQE et HPE. L’intégration paysagère, la limitation du mitage et la non consommation des terres agricoles font partie intégrante de la conception du projet.

Portage de l'action

Collectivités locales, EPCI

Enveloppe CDDRA mobilisable

Détail / action

Dépense subventionnable

Montant Subvention

Taux Moyen

Subvention RRA  (dépenses d’investissement)

2000 000

300 000

15%

Subvention Département

2000 000

180 000

9%

Modalités spécifiques d'intervention

Les critères à prendre en compte pour les projets déposés :

  • S’inscrire dans la stratégie de développement durable promue par le Pays de l’Ardèche Méridionale et être en conformité avec les critères fixés par le CDDRA
  • Etre en cohérence avec  l’offre d’équipements et de services déjà disponible sur le territoire 
  • Répondre à des besoins nouveaux et/ou inégalement satisfaits
  • Proposer  des formes expérimentales de services dans une logique de réseau organisé ou de partenariat territorial
  • Favoriser la dimension intergénérationnelle dans une logique de développement de lien social et de complémentarités avec les services qui relèvent d’autres domaines de solidarité
  • Favoriser les projets sur une base  intercommunale et/ou entités territoriales  (investissement et fonctionnement) dans une volonté de solidarité et de mutualisation de moyens entre acteurs
  • Favoriser l’accès équitable des publics aux services en privilégiant les dispositifs itinérants dans les zones en faible densité de population
  •  Exiger de tout projet (services, équipements), la prise en compte de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées
  • S’assurer de la viabilité et de la faisabilité technique et financière à moyen et long terme.

 

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 300 000 €&nbs

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Investissement

Travaux

30%

300 000

1 opération

 

 

Critères DD et évaluation

Critères du développement durable :

Renvoi vers les  cahiers thématiques[1] « bâtiment » et « fonctionnement interne des collectivités »

Dans le cadre d’une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie « Développement Durable » (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l’Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, à minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau « neutre » sur le boulier d’instruction DD (cf. infra)   :

 

Pilier

Objectif

Prescription obligatoire

Economie (local) 

Appuyer l’attractivité et la capacité d’accueil du territoire (politique d’accueil) et développer la dimension économique du service (pérennité, financement, mobilisation de ressources et de prestations locales, emploi…)

Le service mis en place contribue à la fonctionnalité du territoire définie dans le SCoT et mobilise des entreprises locales pour ses prestations externes.

 

Social 

(accessibilité)

Contribuer à la mixité sociale (intergénérationnel, handicaps, précarité) en travaillant particulièrement la question de l’accessibilité du service (tarifs, activités, ergonomie…)

Le service intègre dans ses documents cadres (projet pédagogique, document d’objectifs…) l’objectif de favoriser la mixité sociale

Environnement 

(ressources et impacts)

Organiser l’offre et le fonctionnement du service dans un objectif de réduction des émissions de GES, en particulier par une approche intégrant les questions de mobilités (localisation, maillage, offre de transport…).

Les opérations sur du bâti visent des niveaux de performances HPE et HQE

 

Gouvernance

Associer en plus des partenaires et financeurs, les usagers des services à la conception et à l’organisation du service

 

Validité

Evaluer la viabilité à moyen terme du service ou de l’équipement (visibilité financière, possibilité de changement d’usage…)

 

 

 

 

 

 

Modalités d’évaluation de l’action :

 

Sous-action

Réalisations attendues

Résultats attendus

24 - Equipement sportif structurant (travaux) 

- Construction du Gymnase de Montpezat

 

- Augmentation de l'offre d'activités sportives (au moins 3 activités nouvelles sur le territoire de la CDC)

Indicateurs de résultats :

Nombre d'activités nouvelles développées.

 

- 10 associations et structures utilisant l'équipement et évolution du nombre d’utilisateurs (par rapport aux inscrits dans les structures avant la création de l’équipement ? )

Indicateurs de résultats :

Nb d'associations et structures et Nb d’utilisateurs.


Contact

Hélène GRAILLAT, chargée de mission Tourisme, sports et loisirs

04 75 38 52 24 / 06 29 59 09 90

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