Un territoire de vie et d'avenir
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  • Le CDRA soutient

    Ferme communale de Beaumont

    Commune de Beaumont

    Suite à l'acquisition d'une ancienne exploitation agricole abandonnée, la commune a mis en place un projet de fermes-relais associant étroitement la commune et un jeune couple d'agriculteurs, impliquant une période d'au moins 10 ans de fermage auprès de la commune avant une éventuelle cession.

Mise en œuvre d’un plan de gestion pérenne de la ressource eau

Contexte objectifs de l'action

L'eau est un élément dont la maîtrise est indispensable, aussi bien au niveau de la ressource, que de l'approvisionnement, des traitements et de la protection.... Le territoire doit approfondir toutes les pistes d’actions permettant de mobiliser / sécuriser plus de ressources (stockage, ressources profondes …).

Il serait incohérent de penser conduire une politique d'aménagement et de développement du territoire sans traiter, en préalable, les questions liées à la politique de l'eau et sans développer une approche globale sur ce sujet.

Le territoire est presque intégralement recouvert par des projets de SAGE (Ardèche et Loire Amont notamment). Opposable aux collectivités ainsi qu’aux administrations, il a une incidence réglementaire que le Pays doit intégrer dans ses orientations. Le rapprochement des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire est une démarche pionnière, qui a reçu le soutien de tous les partenaires concernés.

La question de l’approvisionnement, et notamment de la gestion de la ressource d’eau potable, concerne également tout le territoire surtout si l’on considère que près de 40% des périmètres des captages du département sont encore non-protégés. Il est donc important de poursuivre un travail sur l’eau pour l’ensemble du territoire du Pays, et ce, à différents niveaux.

Les ouvrages patrimoniaux liés à la gestion de l’eau sont encore souvent présents dans nos territoires méditerranéens et constituent, dans l’univers mental des hommes, une alternative à la dépendance mais aussi une richesse et un potentiel de développement, de résistance. Redécouvrir la valeur de l’eau et la maîtriser par des aménagements et des équipements hydrauliques de taille humaine, renforcera son pouvoir d’attrait et repoussera sa raréfaction. L’objectif, à travers la démultiplication des initiatives autour de la gestion de l’eau, est de démontrer, par la pratique, l’accessibilité des méthodes pour une gestion durable de la ressource.

 

Objectifs visés / Finalités :

  • Anticiper les besoins futurs, sans altérer la ressource
  • Sensibiliser les élus et les usagers à une gestion pérenne de l’eau
  • Réduire le volume des eaux de ruissellement

 

Cette action du CDDRA porte le numéro 06, est liée à l'objectif 2 (Encourager une gestion équilibrée des paysages et des ressources naturelles) et au défi 1 (Pour une gestion solidaire, à long terme et maîtrisée de l’espace)

Description de l'action

0601 - Lancement d’un programme de protection des périmètres de captage d’eau potable / thermale

L’action est conduite sur les lignes de droit commun du Département (inéligibilité car compétence départementale)

0602 - Soutien aux études de détection hydrogéologique 

Il ressort des premiers éléments de diagnostic du Plan de Gestion des Etiages mené par le SAGE, que des besoins de sécurisation apparaissent sur plusieurs zones déficitaires. Des ressources sont peu étudiées à ce jour (nappes profondes, alluviales…) et l’impact des forages (particuliers, collectivités) est mal connu (nombre et volume prélevé). Afin de pallier ces carences, des études complémentaires sont à mettre en œuvre. A partir de ces éléments, il s’agira de mobiliser / sécuriser la ressource par la réalisation d’études hydrogéologiques.

(L’action est financée en ligne directe par la région via les contrats de rivière)

0603 - Sensibilisation à une gestion pérenne de la ressource 

En accord avec le SDAGE et le SAGE, par des actions complémentaires et articulées aux actions menées dans le cadre des contrats de rivière, il s’agit de sensibiliser les habitants aux différents usages et à la gestion de l’eau. Les conditions d’une réussite pédagogique reposent sur la complémentarité des acteurs impliqués dans les projets. Ils seront conditionnés à une participation réunissant citoyens et élus communaux, pour la remise en service du patrimoine communal existant, par l’échange et la pratique des savoirs ancestraux, la découverte et la mise en application des techniques contemporaines dans l’usage de l’eau. Sachant que l’eau est abondante et rare en alternance, il s’agit de sensibiliser les habitants à rechercher d’autres pratiques. Pour cela, le Pays de l’Ardèche Méridionale propose de :

Soutenir la création de micros retenues d’eau, la réhabilitation de patrimoine communal de gestion de l’eau (citerne, béalières…) après validation des partenaires et des aspects réglementaires.

Accompagner les initiatives pédagogiques en matière de sensibilisation de la population vers une gestion durable de l’eau.

Mettre en place un observatoire des lieux de baignades publics du territoire (ce projet sera conduit en lien avec Terre à Clic).

0604 – Soutien aux études de prévention des risques d’inondation 

Action pour mémoire (pas de financement prévu)

Portage de l'action

Collectivités locales, collectivités compétentes, associations

Enveloppe CDDRA mobilisable

Délai / action

Dépense subventionnable

Montant Subvention

Taux Moyen

Subvention RRA 

483 333

250 000

52%

Dont sur le volet investissement

400 000

200 000

50%

Dont sur le volet fonctionnement 

483 333

250 000

52%

Modalités spécifiques d'intervention

0603 - Sensibilisation à une gestion pérenne de la ressource 

Maîtrise d’ouvrage

Collectivités locales, EPCI, associations

Echelle

Territoire du Pays de l’Ardèche Méridionale, Multisites

Objet

Création de micros retenues d’eau, réhabilitation de patrimoine communal de gestion de l’eau (citerne, béalières, …).

Accompagner les initiatives pédagogiques en matière de sensibilisation de la population vers une gestion durable de l’eau.

Observatoire des lieux de baignades publics du territoire

 

 

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 250 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Investissement

Achat de matériel, travaux

50%

10 000 €

10 à 30 actions de 1 500 à 10 000€

Fonctionnement

Prestations externes, achat de matériel pédagogique, communication, outils d’exposition itinérante

60%

10 000 €

10 à 30 actions de 1 500 à 10 000€

Critères DD et évaluation

Critères du développement durable :

Renvoi partiel vers le cahier thématique[1] « Bâtiment »

Dans le cadre d’une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie « Développement Durable » (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l’Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, a minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau « neutre » sur le boulier d’instruction DD (cf. infra)   :

Pilier

Objectif

Prescription obligatoire

Economie (pérennité) 

Anticiper l’évolution de la disponibilité de la ressource et des besoins actuels et futurs (en particulier agricoles)

 

Social 

(accessibilité)

Sensibiliser ou former les usagers des équipements créés à une gestion économe, partagée et qualitative de la ressource

 

Environnement 

(ressources et impacts)

Poursuivre un objectif d’économie des ressources disponibles par la valorisation de savoir-faire protecteurs, en particulier en étudiant systématiquement les déperditions sur les réseaux existants, l’intérêt d’une dissociation des réseaux potables/non potables, l’intérêt d’une valorisation énergétique des réseaux fonctionnant par gravité

 

Gouvernance

Consulter les différents usagers de la ressource susceptibles d’être impactés par l’équipement

 

Validité

Contribuer à la mise en œuvre de la politique du SAGE applicable

Une consultation de l’organisme gestionnaire du SAGE ou du contrat de rivière le cas échéant est obligatoire

 

Modalités d’évaluation de l’action :

Sous-action

Réalisations attendues

Résultats attendus

0603 - Sensibilisation à une gestion pérenne de la ressource (achats de matériels et de petits investissements)

- 20 actions de sensibilisation, études, animation.

- 20 actions de petits investissements

- Sensibiliser élus et habitants à une pratique de gestion pérenne de la ressource.

Indicateur de résultat :

Nb de communes impactées

Apport de connaissances (questionnaire ad hoc)

 

- Au moins 5 actions multi-partenariales innovantes

Indicateur de résultat :

Nb d'actions multi-partenariales innovantes (qualitatif)


 

Contact

Pascale LIOUTIER, chargée de mission Eau

04 75 38 52 02 / 06 16 39 57 73

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