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  • Le CDRA soutient

    Développement et consolidation de l'Agence de Mobilité départementale

    Mobilité 07-26

    L'association Mobilité 07-26 construit et anime depuis 2009 une agence de mobilité départementale pour :
    - Coordonner et diffuser l'information transport/mobilité
    - Développer un programme d'animations tout public pour sensibiliser aux mobilités alternatives
    - Veiller aux besoins et initier des actions nouvelles
    - Accompagner et conseiller les acteurs territoriaux

Facilitation de l’intégration des enjeux « climat - énergie » (dont énergies renouvelables)

Contexte objectifs de l'action

Le Pays de l’Ardèche Méridionale travaille la question de l’intégration du développement durable dans les stratégies de développement local depuis 2004, en appui à la politique régionale. Basé sur le recours à une ingénierie interne dédiée et une bonification DD des subventions attribuées aux projets exemplaires, un accompagnement des porteurs de projet et une collaboration avec les acteurs ressources du territoire (Polenergie, Pétale07, PNR) ont été mis en place.

Dans ce contexte, le Pays s’est associé au PNR et aux Pays de l’Ardèche Verte et de VALDAC pour conduire un diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en 2010.

Le bilan quantitatif des émissions de GES de l’Ardèche Méridionale se chiffre à 991 kTonnes équivalent CO2. Une analyse par secteur permet d’apprécier la responsabilité des différents acteurs dans le bilan. Les principaux secteurs d’émissions ont été identifiés (agriculture – transports de personnes et de marchandises – secteur résidentiel). Cette analyse montre que les émissions sont alors toutes issues de la consommation énergétique.

Dès lors, il apparaît nécessaire de conduire une action en faveur d’une évolution de notre approche énergétique sur notre territoire, qui devra traiter en priorité, sur ces secteurs, les trois problématiques suivantes :

Comment adapter notre territoire au changement climatique ?

Comment répondre à la nécessité de développer une capacité de production d’énergies renouvelables ?

Comment faire évoluer nos pratiques de consommation énergétique ?

Si le Pays de l’Ardèche Méridionale a intégré dans sa stratégie globale le traitement des enjeux climatiques, par un travail de fond visant un développement local améliorant nos pratiques et par l’élaboration de règlements d’attribution adaptés, certaines actions doivent être conduites pour mettre en œuvre une approche climat efficace en traitant spécifiquement la problématique énergétique.

Alors que des réflexions structurantes sur l’aménagement du territoire de l’Ardèche Méridionale sont prévues (SCoT, Mobilité), le Pays doit contribuer, par un apport de matière et de pistes de travail, à placer les enjeux climatiques et énergétiques au premier plan dans ces dynamiques.

D’autre part, la promotion du recours aux énergies renouvelables impose aux territoires de s’engager sur la voie de leur production. Au-delà des enjeux climatiques, cette piste de développement s’avère opportune face aux incertitudes qui pèsent sur les ressources financières futures des collectivités. Cependant, le développement de ces projets se heurte souvent à des oppositions des usagers des espaces ruraux et requiert une pédagogie et une gouvernance exemplaires.

Enfin, au-delà de la construction de projets, d’outils et de dispositifs concrets mettant en œuvre l’Approche-Climat, la réponse première à apporter aux enjeux liés au changement climatique passe par l’évolution des comportements. Au-delà des différentes démarches de sensibilisation, le Pays de l’Ardèche Méridionale doit faire émerger des pratiques d’engagement exemplaires.

 

Objectifs visés / Finalités :

  • Intégrer comme étant prioritaires les enjeux Climat-Energie dans les stratégies d’aménagement et de développement du territoire
  • Encourager et faciliter le développement d’une capacité de production d’énergies renouvelables sur le territoire
  • Appuyer la mise en réseau et la mobilisation collective des compétences Climat-Energie disponibles sur le territoire
  • Sensibiliser par le développement et la valorisation de comportements exemplaires réduisant la consommation d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

 

Cette action du CDDRA porte le numéro 06, est liée à

l'objectif 2 (Encourager une gestion équilibrée des paysages et des ressources naturelles) et au

défi 1 (Pour une gestion solidaire, à long terme et maîtrisée de l’espace)

Description de l'action

En complément de sa stratégie globale, des règlements d’attribution élaborés et des outils d’aide à la mise en œuvre du Développement Durable, le Pays déclinera l’action 8 de la façon suivante :

 

0801 - Réflexions prospectives pour adapter le territoire au changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Les réflexions prospectives d’aménagement et de développement du territoire s’élaborent en réponse à des problématiques dont l’importance et la complexité tendent à exclure l’intégration de l’approche climat dans l’objet de l’analyse ou au niveau des mesures opérationnelles retenues. De plus, l’extension du champ de réflexion génère automatiquement des surcoûts que les porteurs de projets ne sont pas prêts à assumer. Pourtant, la valeur prospective de ces orientations stratégiques est dépendante de la prise en compte des enjeux liés au changement climatique.

Dès lors, le Pays de l’Ardèche Méridionale proposera de soutenir les volets dédiés à l’approche climat des phases d’élaboration des politiques et schémas structurant le développement du territoire de l’Ardèche Méridionale. Ces études permettront l’organisation d’un débat à l’échelle du Pays mobilisant et outillant les acteurs sur les problématiques liées au changement climatique pour construire des solutions pragmatiques.

En particulier, le Pays pourra appuyer une réflexion opérationnelle sur la prévention des risques et la gestion des ressources face au changement climatique et cherchera à soutenir la construction d’une stratégie d’adaptation du territoire ou d’une filière au changement climatique (identification des évolutions et de leurs impacts locaux, stratégie d’adaptation).

 

0802 - Soutien à l’ingénierie du développement de la production d’énergies renouvelables en Ardèche Méridionale

La promotion du recours aux énergies renouvelables comme source énergétique prioritaire impose au territoire de développer sa capacité de production. En orientant sa stratégie vers la construction de dispositifs rentables générant des revenus pour les collectivités, le Pays ouvre, en plus, une porte pour répondre aux défis imposés par la raréfaction des ressources publiques et la réforme des collectivités territoriales.

Reste que les initiatives portées par une collectivité en faveur de sites de production d’énergies renouvelables se heurtent souvent à des oppositions locales relevant pour partie du phénomène NIMBY (« Not in my backyard »[1]). Une approche pédagogique et très participative peut faciliter la réalisation de ces projets. Des partenariats public-privés pourront être tissés.

Au-delà du secteur public, les initiatives privées, dès lors qu’elles s’inscrivent dans une dimension collective, participent au développement des énergies renouvelables de manière souvent plus rapide et originale et sont donc à appuyer en tant que vectrices du changement (centrales villageoises, réseau de chaleur de hameau…) Les besoins de ces porteurs de projets se situent principalement au niveau de l’accompagnement de la dynamique de groupe, de l’expertise technique et de l’expertise juridique pour élaborer une solution adaptée au contexte local du projet.

Alors que les investissements nécessaires à la réalisation du projet sont souvent, soit financés par ailleurs, soit légitimés par la rentabilité du projet, il s’agit donc de favoriser l’émergence et la construction de l’opération, complétant ainsi le cadre de l’intervention de la Région.

Le Pays pourra soutenir les phases d’études et le volet gouvernance des projets collectifs et participatifs, portés soit par des collectivités, soit par des groupes de citoyens ou d’entreprises qui visent la mise en place de dispositifs de production d’énergies renouvelables. Le Pays pourra, en particulier, s’appuyer sur l’expérimentation de centrale villageoise photovoltaïque portée par le PNR des Monts d’Ardèche. Les études ou dispositifs de gouvernance financés seront nécessairement complémentaires aux compétences et missions des structures intervenant sur le territoire.

 

0803 - Construction d’un dispositif de réduction des consommations d’énergies et/ou des émissions de gaz à effet de serre exemplaire appliqué au fonctionnement des collectivités (appel à projets)

Pour atteindre les objectifs Facteur 4, il est nécessaire de stimuler et d’accompagner le changement de nos comportements de consommation énergétique. Le Pays développe cette stratégie en s’appuyant sur deux leviers combinés : l’engagement concret et quotidien des publics cibles à modifier leurs pratiques et la valorisation de l’exemplarité de ses engagements, en particulier en termes d’impacts.

Les collectivités, actrices incontournables des opérations de développement et d’aménagement local, touchant tous les publics et toutes les fonctions d’un territoire, constituent des cibles pertinentes, porteuses de projets et relais de diffusion des bonnes pratiques vers l’ensemble de la société locale.

Le Pays proposera à des collectivités regroupées (une taille critique est nécessaire pour des questions d’économie d’échelle) d’appuyer financièrement la mise en place d’un « économe de flux » (ou conseiller en énergie partagée), soit par la mise à disposition par une structure compétente (ex : SDE07), soit par l’embauche par le maître d’ouvrage. Cette ingénierie a démontré, tant sur les territoires urbains (agglomération de Renne) que ruraux (PNR du Lubéron), que l’examen des pratiques et des modes de  gestion des collectivités permettait de réduire les volumes et les coûts de l’énergie consommée de manière très significative. Les résultats feront l’objet d’une évaluation précise et seront valorisés par une communication Pays.

Pour la conduite de ces actions, le Pays pourrait s’appuyer sur l’expertise de Polenergie et s’attachera particulièrement à coordonner ses interventions avec la stratégie portée par le PNR des Monts d’Ardèche, dans le respect de la convention d’articulation annexée au présent contrat. Face à la nécessité d’une sensibilisation préalable des porteurs de projets potentiels, un temps d’animation et de préparation d’environ trois ans est prévu avant le lancement de l’appel à projets, qui associera le PNR et la Région Rhône-Alpes.



[1] « Pas dans mon jardin »

 

Portage de l'action

Pays de l’Ardèche Méridionale, Polenergie, collectivités, SDE07, associations, groupements d’employeurs, chambres consulaires, SCIC, SCOP, Groupements d’employeurs…

Enveloppe CDDRA mobilisable

Détail / action

Dépense subventionnable

Montant Subvention

Taux moyen

Subvention RRA

216 200

100 000

46%

Modalités spécifiques d'intervention

0801 - Réflexions prospectives pour adapter le territoire au changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre :

Maîtrise d’ouvrage

Associations, syndicats mixtes, intercommunalités, chambres consulaires

Echelle

Supra-communautaire ou intercommunale si et seulement si transférable à moindre effort

Objet

Les opérations auront pour objet principal la réduction des gaz à effet de serre et/ou l’adaptation du territoire ou d’une filière au changement climatique et/ou le développement de la production ou de l’utilisation des énergies renouvelables.

Le sujet de l’étude sera nécessairement complémentaire et source d’une forte plus-value par rapport aux réflexions existantes (ex : impact du réchauffement climatique sur les stations de montagne). Les PCET ne sont pas éligibles.

Prescriptions

L’étude devra projeter la réflexion au minimum à 15 ans (cahier des charges). Elle devra nécessairement aboutir à l’élaboration d’un document stratégique (schéma, programme d’action, document d’urbanisme…exigé par un cahier des charges)

Les opérations pourront porter soit sur une filière, soit sur l’organisation spatiale du territoire, soit sur son organisation fonctionnelle…

 

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 30 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Fonctionnement

Etudes, communication

50%

15 000 €

2 opérations (15 000 €)

 

 

0802 - Soutien à l’ingénierie du développement de la production d’énergies renouvelables en Ardèche Méridionale :

Maîtrise d’ouvrage

Associations, syndicats mixtes, intercommunalités, chambres consulaires, SCIC, SCOP, groupements d’employeurs

Echelle

Projet

Objet

Les opérations auront pour objet principal le développement de système de production d’énergies renouvelables (réseau de chaleur, centrale villageoise, ZDE, …). Les études de faisabilités technico-économiques (sauf production électrique hydrologique et photovoltaïque), financées par l’ADEME, ne seront pas soutenues. Les études relatives aux ZDE seront également inéligibles tant que durera l’appel à projets Région dédié à ces opérations. Le volet juridique ou les démarches participatives sont éligibles

Remarques

Alternative au recours à un prestataire externe, les porteurs de projets pourront engager leur ressources d’ingénierie interne sous réserve de disposer des compétences nécessaires (justifiées par l’expérience ou la formation) dans les conditions suivantes : élaboration d’un cahier des charges du projet assorti d’une lettre de mission validée par délibération de la personne morale compétente précisant objectifs, méthodes, calendrier et ressources affectées. Un bilan d’animation sera impérativement fourni à la fin de l’opération

 

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 37 600 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Fonctionnement

Etudes, prestation, formation-action, animation, communication

50%

10 000 €

4 opérations (37 600 €)

Dont 3 opérations soutenues à hauteur

de 10 000€

et 1 à hauteur de 7 600€

 

0803 - Appel à projet : Construction d’un dispositif de réduction des consommations d’énergies et/ou des émissions de gaz à effet de serre exemplaire appliqué au fonctionnement des collectivités

Maîtrise d’ouvrage

syndicats mixtes, intercommunalités

Echelle

supra-communautaire. Une taille critique à atteindre sera déterminée par le règlement de l’appel à projet pour garantir la viabilité de l’opération

Objet

Recrutement d’un économe de flux / conseiller en énergie partagé jusqu’à 1 ETP

Mise en œuvre

Appel à projet, règlement à élaborer, en collaboration étroite avec la Région Rhône-Alpes. Des ressources financières devront être allouées par le candidat lors du dépôt de candidature pour mettre en œuvre les préconisations du conseiller en énergie partagée

Evaluation

Une évaluation à minima financière du dispositif devra être fournie chaque année

 

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 32 400 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Fonctionnement

Animation

40% (N)

30% (N+1)

20% (N+2)

14 400 €

10 800 €

7 200 €

 

Critères DD et évaluation

Critères du développement durable :

Dans le cadre d’une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie « Développement Durable » (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l’Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, à minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau « neutre » sur le boulier d’instruction DD (cf. intra)   :

Pilier

Objectif

Prescription obligatoire

Economie (pérennité) 

Anticiper sur l’évolution des ressources énergétiques et réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Les opérations fondées sur la valorisation d’énergies fossiles sont inéligibles.

 

Social 

(accessibilité)

Sensibiliser ou former les usagers des équipements crées à une gestion économe, partagée et qualitative de la ressource

Le cahier des charges des opérations prévoit la mise en place d’un dispositif de communication à destination des citoyens sur son fonctionnement et ses résultats

Environnement 

(ressources et impacts)

Poursuivre un objectif d’économie des ressources disponibles en particulier en questionnant les capacités de raccordement au réseau et en limitant la consommation foncière

Le cahier des charges des opérations impose la prise en compte de la délibération de la Chambre Régionale d’Agriculture s’opposant à l’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur des terres agricoles

Gouvernance

Ouvrir à l’implication des différents acteurs dans la mise en œuvre de l’opération

 

Validité

Contribuer à la mise en œuvre des différentes stratégies liées au changement climatique applicables (SRCAE, PCET, A21...)

 

 

Modalités d’évaluation de l’action :

Sous-action

Réalisations attendues

Résultats attendus

0801 - Réflexions prospectives pour adapter le territoire au changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre

- 2 études

 

- Formulation de stratégies d'adaptation d'une filière ou d'un territoire (de façon partagée et opérationnelle).

Indicateur de résultat: Nb de participants et échelle de réalisation. Caractère opérationnel de l’étude (Programme d'actions et maîtres d'ouvrages identifiés (oui/non))

0802 - Soutien à l’ingénierie du développement de la production d’énergies renouvelables en Ardèche Méridionale 

- 4 études, formation ou animation interne

 

- Chaque opération facilite l'implantation de dispositifs de production d‘énergies renouvelables (au minimum 4 dispositifs effectivement en projet). Indicateur de résultat: Nb de dispositifs de production en projet.

- Participation des privés à la production. Indicateur de résultat: Ratio implication des privés/ Nb de projet soutenus

0803 - Construction d’un dispositif de réduction des consommations d’énergies des émissions de gaz à effet de serre 

- 1 économe des flux ou conseiller énergie embauché sur 3 années à une échelle supra-communautaire

- Baisse de la consommation énergétique des collectivités et viabilité de l'ingénierie développée

- Baisse des coûts de fonctionnement des collectivités (économie à hauteur du coût du poste au bout de 3 ans)

Indicateur de résultat: Economies  de fonctionnement réalisées en euros / coût ingénierie + investissements

Contact

Pascale LIOUTIER, chargée de mission Eau

04 75 38 52 02 / 06 16 39 57 73

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