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  • Le CDRA soutient

    Développement et consolidation de l'Agence de Mobilité départementale

    Mobilité 07-26

    L'association Mobilité 07-26 construit et anime depuis 2009 une agence de mobilité départementale pour :
    - Coordonner et diffuser l'information transport/mobilité
    - Développer un programme d'animations tout public pour sensibiliser aux mobilités alternatives
    - Veiller aux besoins et initier des actions nouvelles
    - Accompagner et conseiller les acteurs territoriaux

Elaboration / mise en œuvre d’un schéma territorial de développement des modes doux / collectifs de transport

Contexte objectifs de l'action

Le territoire du Pays cumule un certain nombre de handicaps (saturation du réseau routier en période estivale, forte proportion de personnes non motorisées, éloignement des pôles de services et de l’offre commerciale…) qui accentuent les difficultés de mobilité dues au relief. Le développement du transport en commun peut constituer à cet égard une alternative.

Le Pays de l’Ardèche Méridionale jouit d’un environnement naturel qu’il convient de préserver. Afin que l’accroissement de la demande de mobilité ne s’exerce pas au détriment de cette « qualité de territoire », il s’avère nécessaire d’encourager le « transporter mieux », qu’il s’agisse de modes de déplacements non motorisés ou de la promotion du « motorisé propre ». Cette préoccupation est d’ailleurs en phase avec la demande touristique, en particulier nord européenne,  pour une offre cyclo-touristique adaptée et sécurisée.

Considérant la compétence juridique et l’expertise technique du Conseil Général en la matière, ce volet devra être traité en relation étroite avec ses services et structures assimilées (Services des routes, Comité départemental de cyclotourisme …).

 

Objectifs visés / Finalités :

  • Permettre aux personnes non motorisées de se déplacer aisément dans le Pays (logique de mobilité) 
  • Développer le transport en commun « intra-ville » et « inter-villages » 
  • Limiter les nuisances inhérentes à l’utilisation de véhicules individuels
  • Compenser l’absence de lignes ferroviaires « voyageurs » par un réseau de transport collectif routier adapté 
  • Favoriser l’émergence de projets / territoires pilotes pouvant servir de référence en matière de « déplacements alternatifs »
  • Limiter les émissions de CO2 et améliorer la qualité de l’air
  • Structurer l’aménagement du territoire (en anticipation d’une démarche SCoT)
  • Promouvoir une démarche de sensibilisation par l’exemple

 

Cette action du CDDRA porte le numéro 09, est liée à l'objectif 4 (Par une mobilité adaptée, conciliant meilleure accessibilité, inter-modalité et qualité environnementale) et au défi 1 (Pour une gestion solidaire, à long terme et maîtrisée de l’espace )

Description de l'action

Il s’agit de faire émerger un certain nombre d’opérations « pilotes » en matière de transport collectif qui puissent servir de référence et être dupliquées, ailleurs, sur le Pays.

Pour ce faire, le CDDRA pourra soutenir financièrement :

  • Les prestations-conseils « amont » (diagnostics d’opportunité, études de faisabilité / réorganisation, schémas de transport, expertises du type « bilan CO2 », études comparatives d’investissement …) à une échelle au minimum intercommunale
  • L’acquisition et la mise en place d’équipements / mobiliers urbains / outils de signalétique nécessaires au démarrage d’un service de transport d’intérêt général ne relevant pas du domaine concurrentiel 
  • Les travaux d’aménagements de cheminements piétonniers urbains, voies vertes,  pistes cyclables relevant d’une démarche de mise en cohérence globale (schémas d’itinéraires cyclables ou piétons) 
  • Les dépenses d’animation / organisation liées à la mise en place de systèmes de transport collectif
  • L’édition de documents d’information / communication.

Plus spécifiquement, priorité sera accordée aux actions expérimentales (notion de « site-pilote »)  et aux actions innovantes du type  « transport à la demande », « taxi-bus » ou « covoiturage organisé ». Les projets devront avoir une dimension intercommunale et favoriser la mobilité des publics non motorisés (jeunes, personnes dépendantes…).

0901 - Création / animation d’une agence de mobilité (valorisation de l’offre existante et sensibilisation aux nouvelles mobilités)

Dès janvier 2012, il est ainsi prévu de développer une agence de mobilité sur le Département de l’Ardèche. Faisant suite à une étude action menée par l’association mobilité 07/26 entre 2009 et 2011 et appuyée par le Conseil Général de l’Ardèche et la Région Rhône-Alpes, cette agence pourrait s’appuyer sur un réseau de relais locaux (office de tourisme, associations, relais de services publics…) pour permettre à chacun de trouver, au plus proche de chez lui, un endroit où il pourra trouver une réponse à sa problématique de mobilité. Associant les CDDRA ardéchois, la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Ardèche Méridionale et le PNR des Monts d’Ardèche, cette agence serait financée en partie par le CDDRA sur des actions ciblées sur le territoire de l’Ardèche Méridionale pendant les trois premières années. Un bilan à l’issue de cette période sera dressé. En parallèle, un travail devra être mené à l’échelle départementale avec le service transport, en lien avec les services de la Région Rhône-Alpes et avec les autres CDDRA sur le développement et la pérennisation de cet outil.

Dans ce cadre-là, une convention d’objectifs pourrait être signée entre la structure porteuse de l’agence de mobilité et les trois CDDRA ardéchois permettant de préciser les engagements de chacun.

0902 - Adaptation de l’offre de transport aux besoins des publics prioritaires (hors PDIE, jeunes de moins de 26 ans ; travailleurs saisonniers et touristes ; personnes à mobilité réduite …) 

Depuis plusieurs années, des initiatives de nombreux services de mobilité à destination de publics prioritaires identifiés ont vu le jour. Par exemple, deux auto-écoles d’insertion ont émergé sur le territoire de l’Ardèche Méridionale (Aubenas et Le Teil), financées dans le cadre du CTEF Ardèche Méridionale. Elles bénéficient de 15 places chacune. On peut également citer des initiatives de location de voitures (LOCAUTO) ou LOCAMOB pour les mobylettes.

Cette action pourrait permettre de soutenir de nouvelles initiatives comme celles précédemment citées, mais pas uniquement avec une entrée sociale.  Le territoire est en effet contraint à innover, notamment en matière d’accès et de déplacement au sein du territoire (mobilité intra Pays et inter territoires touristiques en Ardèche Méridionale), étant donné la faiblesse de ses infrastructures. Avec une forte présence de travailleurs saisonniers et de touristes en basse vallée de l’Ardèche, une réflexion pourrait être menée sur la mobilité intra-pays notamment avec un axe est-ouest, en privilégiant des solutions innovantes associant notamment opérateurs publics et privés, qui pourraient avoir valeur de test. Des expériences réussies et menées sur d’autres territoires pourraient être analysées et adaptées à l’Ardèche Méridionale.

On se situe sur cette action uniquement sur l’aide à l’émergence de nouvelles initiatives d’intérêt général ne relevant pas du domaine concurrentiel (par exemple, sont exclues les navettes des campings et des hôtels) et non sur le soutien d’actions déjà en place. Pour l’émergence de ces nouvelles actions, l’aide financière en fonctionnement sera dégressive sur 3 ans.

0903 - Structuration de réseaux de transport collectif / à la demande (étude, communication, investissement) / transport à la demande, transport collectif urbains …)

Cette action était déjà présente dans le CDPRA Ardèche Méridionale. Le souhait est d’accompagner les collectivités territoriales souhaitant s’investir sur la mise en place ou le développement de transport collectif (transport collectif urbain ou transport à la demande). Le Conseil Général de l’Ardèche transfère une partie de sa compétence aux collectivités souhaitant développer un service de transport à la demande TAD) sur son territoire. Dans ce cadre-là, le Conseil Général finance 2/3 du déficit du service.

Le Pays de l’Ardèche Méridionale pourrait soutenir les collectivités qui développent un plan de communication sur les deux premières années auprès des utilisateurs permettant d’asseoir l’émergence du service. L’action concernerait aussi des projets d’acquisition de matériel roulant uniquement dans le cadre d’une MAO publique et d’une création de services. Les projets doivent être en  cohérence avec les dessertes TER et CG 07 ainsi qu’en lien étroit avec la plan d’action du schéma de déplacement de l’ERGC (Grand Projet « Grotte Chauvet – Pont d’Arc »).

Les démarches de PDIE et PDIA ne sont pas retenues dans le cadre du CDDRA, mais elles seront encouragées et pourront être subventionnées par la région Rhône-Alpes dans le cadre de sa politique de soutien aux mobilités douces, fiche 5.

0904 - Mise en place d’infrastructures / équipements favorisant les modes doux / lents (voies vertes / véloroutes / vélorail, Train touristique de l’Ardèche Méridionale …)

Cette action était déjà présente dans le CDPRA de l’Ardèche Méridionale. Le souhait est d’accompagner les collectivités territoriales désireuses de s’investir dans la mise en place ou le développement d’infrastructures favorisant les modes doux (voies vertes, vélo-rail) dans une logique de mise en cohérence des aménagements pour assurer la continuité des itinéraires. En lien notamment avec le schéma « vélo » du Conseil Général et le schéma des véloroutes / voies vertes du Conseil Régional, ce soutien permettra de faire avancer les projets des collectivités souhaitant s’investir dans cette dynamique. La priorité sera donnée aux projets de rabattement sur VIA RHONA (« boucles locales »), ainsi qu’aux itinéraires en lien avec le Grand Projet Rhône Alpes « GROTTE CHAUVET Pont-d’Arc » (cf. schéma de déplacements), le schéma départemental de cyclotourisme et les projets « PILOTS ». Le financement de la Région Rhône-Alpes sur les aménagements de voie verte sera un montant au kilomètre aménagé (25 % des dépenses subventionnables arrêtées à 100 000 € / km).

Cette sous-action fait l’objet d’un règlement d’attribution (cf. annexe 0904 du contrat).

Portage de l'action

Associations ; collectivités locales ; établissements publics

Enveloppe CDDRA mobilisable

Détail / action

Dépense subventionnable

Montant Subvention

Taux moyen

Subvention RRA

2 222 857

680 000

  31 %

Dont sur le volet investissement

1 962 857

540 000

28%

Dont sur le volet fonctionnement

260 000

140 000

54%

Modalités spécifiques d'intervention

Critères d’éligibilité :

  • Actions expérimentales (notion de « site-pilote »)
  • Projets à dimension intercommunale 
  • Projets favorisant la mobilité des publics non motorisés (jeunes, personnes dépendantes…)
  • Initiatives innovantes du type  « transport à la demande », « taxi-bus » ou « covoiturage organisé »

0901 - Création / animation d’une agence de mobilité (valorisation de l’offre existante et sensibilisation aux nouvelles mobilités)

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 60 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Fonctionnement

Communication, animation, prestations

60%

20 000 €

3 années

 

0902 - Adaptation de l’offre de transport aux besoins des publics prioritaires

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 60 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Investissement

Equipements, travaux 

40%

20 000 €

2 opérations

Fonctionnement

Communication, animation, prestations

60% (N)

50% (N+1)

40% (N+2)

8 000 €

3 années

 

0903 - Structuration de réseaux de transport collectif / à la demande

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 150 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Investissement

Equipement de mobilier, acquisition de matériel, travaux, signalétique

35%

60 000 €

2 opérations

Fonctionnement

Etude,  communication, animation 

50%

10 000 €

3 opérations

 

0904 - Mise en place d’infrastructure / équipements favorisant les modes doux / lents

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 410 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Investissement

Travaux, équipement, signalétique 

25%

95 000 €

4 opérations

Fonctionnement

Etude, communication, prestations

50%

10 000 €

3 opérations

Critères DD et évaluation

Critères du développement durable 

Renvoi vers les  cahiers thématiques[1] « Culture, Evénementiel et patrimoine » et « bâtiment »

Dans le cadre d’une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie « Développement Durable » (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l’Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, à minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau « neutre » sur le boulier d’instruction DD (cf. infra)   :

Pilier

Objectif

Prescription obligatoire

Economie (local) 

Apporter une valorisation économique du patrimoine et des savoir-faire locaux (lien avec les professionnels de l’accompagnement et de l’éducation, lien avec les filières de rénovation du patrimoine, lien avec les autres activités économiques et culturelles)

L’opération mobilise la MDEF pour identifier les besoins locaux en compétences en fonction des volumes de marché

Social 

(accessibilité)

Cibler l’ensemble des publics du territoire, au-delà de la population touristique (ouverture hors-saison, animations, accessibilité handicap…)

L’opération intègre la création de support pédagogique ; l’opération mobilise une structure d’insertion ou un chantier de bénévole pour partie des travaux

Environnement 

(ressources et impacts)

Mettre en place des mesures de protection de la biodiversité et de la diversité des usages, en particulier par la gestion de la fréquentation (plan de gestion, suivi de la fréquentation, gestion des déchets…)

L’opération fait l’objet d’un accompagnement par un expert pour optimiser les performances énergétiques du bâti patrimonial

Gouvernance

S’appuyer sur des expériences et mutualiser les réflexions.

L’opération réunit des compétences diverses, en particulier issues du secteur de l’accompagnement à la création d’activités.

Validité

Proposer des perspectives de fonctionnement à moyen terme et un dispositif de suivi et d’évaluation.

 

 

Modalités d’évaluation de l’action :

Sous-action

Réalisations attendues

Résultats attendus

2901 - Lancement d’un programme de recueil de la mémoire, notamment pour le patrimoine industriel et immatériel 

- 4 opérations de fonctionnement (études, recherche, ouvrages, éditions). Dont au moins 2 formations qualifiantes dans les métiers du patrimoine.

-10 investissements (sites internet, expositions, panneau d'interprétation...).

 

- Vulgarisation / diffusion de la thématique, des outils créés. Visibilité de l'offre patrimoniale.

Indicateurs de résultats :

Nb de participants (visiteurs ou formés).

Durée de la diffusion.

Nb de communes touchées.

Nb d'ouvrages / documents diffusés.

2902 - Sauvegarde / restauration /valorisation / reconversion du patrimoine 

- 9 sites patrimoniaux sauvegardés.

- Bonne répartition sur le territoire.

 

- Développement d'activités autour de ce patrimoine (100%).

Indicateurs de résultats :

Nb d'activités créées autour des sites.

 

- Intégration du site dans un réseau patrimonial et touristique  (les toitures en lauzes, genets, l'art romain…) 100%.

Indicateurs de résultats :

 Nb de réseaux intégrés.


 

Contact

Hélène GRAILLAT

Chargée de mission Mobilités

04 75 38 52 24 / 06 29 59 09 90

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Katia BOISSIN

Chargée de mission Mobilités

04 75 36 37 02

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