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  • Le CDRA soutient

    Festival du film documentaire DD du Vinobre

    Communauté de communes du Vinobre

    Suite au succès du festival DD organisé l'an dernier sur le thème de l'économie, la communauté de communes du Vinobre et la commune de St Michel de Boulogne ont décidé de reconduire pour la troisième fois ce festival du film documentaire développement durable

Développement d’une filière de collectes / valorisation des déchets professionnels

Contexte objectifs de l'action

Du fait de sa ruralité, des difficultés de circulation et du nombre important de très petites entreprises, le territoire manque de certaines filières de collectes et de traitement. Ainsi, un nombre important de déchets des professionnels se retrouve dans les ordures ménagères (cette proportion variant entre 20 et 30%).

D’autre part, la diversité des solutions offertes par les collectivités explique également en partie ce constat.

Enfin, la question des transports des déchets représente un enjeu majeur, tant en termes de coûts que d’impact environnemental.

Le territoire a  donc décidé de poursuivre la démarche initiée dans le CDPRA (débat territorial, création de déchèteries bi-flux, aide à l’accueil des professionnels en déchèterie, réduction à la source…) et d’étudier des pistes d’actions nouvelles pour le développement de filières de collecte et de valorisation des déchets professionnels et particuliers.

Le mouvement actuel du recyclage et du réemploi favorise l’émergence d’initiatives citoyennes qui vont s’articuler avec le système actuel et s’organiser à terme. Le rôle « orchestre » de mise à plat de tous les besoins et acteurs, pour organiser les différentes filières autour du réemploi et du recyclage, trouve sa cohérence dans la méthode de co-construction d’acteurs publics/privés et sur la base d’un territoire couvrant plusieurs structures gestionnaires.

 

Objectifs visés / Finalités :

  • Sensibilisation
  • Soutien à l’ingénierie (ex : comment traiter les textiles)
  • Tri avant traitement des déchets ultimes (réduction à chaque étape)
  • Augmentation de la collecte en déchèterie
  • Réemploi
  • Insertion sociale
  • Synergie d’acteurs

 

Cette action du CDDRA porte le numéro 05, est liée à

l'objectif 2 (Viser une gestion pérenne et innovante des déchets) et au

défi 1 (Pour une gestion solidaire, à long terme et maîtrisée de l’espace)

Description de l'action

0501 - Mise en place du réseau de ressourceries / recycleries

Dans le cadre d’une montée en puissance du mouvement et de la professionnalisation des acteurs, le Pays pilotera la structuration du projet dans son ensemble, en s’appuyant sur les préconisations de l’étude sur les déchets professionnels en Ardèche Méridionale, sur les enseignements de l’étude de faisabilité pour la création d’un réseau de recycleries / ressourceries (en cours sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence).

Afin de permettre de prioriser et sélectionner les projets, un état des lieux sera réalisé et se traduira par la sélection de 4 à 5 opérations au maximum. Une étude complémentaire pourra être commandée sur les territoires du SICTOBA et SIDOMSA, tout en maintenant une montée en charge des équipements spécifiques, servant de relais dans les petites déchèteries. Les dépenses de fonctionnement pourront porter sur les frais d’études et de communication (les aides au démarrage seront exclues), les dépenses en investissement ne prendront pas en compte les achats de matériaux.

 

0502 - Mise en place d’une bourse aux déchets (ingénierie)

Il s’agit là de concevoir un site Internet pour la mise en place d’un lieu d'échange accessible aux professionnels et particuliers qui souhaitent trouver ou proposer des solutions de prise en charge de leurs déchets. Selon le principe de l'offre et de la demande, le service doit permettre de limiter des mises en décharges, de développer les circuits courts, de générer des filières économiques. A l’initiative du Pays, le site devra être géré par une structure compétente dans un souci de rechercher une continuité de l’action dans le temps et d’un large partenariat, notamment en direction des entreprises. L’innovation sera recherchée au regard des actions développées par les consulaires.

Portage de l'action

Pays de l’Ardèche méridionale, CDC, SYPP, SIDOMSA, SICTOBA, syndicats professionnels, consulaires, associations, partenaires privés et publics

Enveloppe CDDRA mobilisable

Délai / action

Dépense subventionnable

Montant Subvention

Taux Moyen

Subvention RRA 

233 333

130 000

56%

Dont sur le volet investissement

133 333

70 000

53%

Dont sur le volet fonctionnement

100 000

60 000

60%

Modalités spécifiques d'intervention

0501 - Mise en place du réseau de ressourceries / recycleries

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 100 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Investissement

Travaux, équipement*

50%

15 000 €

4 à 5 opérations de 5 à 15 000€

Fonctionnement

Etudes et ingénierie, communication*.

60%

20 000 €

3 à 5 opérations de 5 à 20 000€

*L’achat de matériaux et les aides au démarrage sont inéligibles

 

0502 - Mise en place d’une bourse aux déchets (ingénierie)

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 30 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Investissement

Ingénierie (conception), Développement logiciels

60%

20 000 €

 

Fonctionnement

Communication

60%

10 000 €

 

Critères DD et évaluation

Critères du développement durable :

Renvoi vers le cahier thématique[1] « Bâtiment » pour les opérations d’investissement

Dans le cadre d’une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie « Développement Durable » (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l’Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, à minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau « neutre » sur le boulier d’instruction DD (cf. infra)   :

 

Pilier

Objectif

Prescription obligatoire

Economie (local) 

Stimuler l’évolution culturelle des modes de production et de consommation vers la réduction des déchets à la source

Le projet doit mettre en place un mécanisme d’implication des entreprises ou des consommateurs dans la réduction des déchets à la source

Social 

(accessibilité)

Développer une approche pédagogique responsabilisante et incitative plutôt que culpabilisante

 

Environnement 

(ressources et impacts)

Valoriser les déchets dans une optique de performance énergétique et de réduction des GES

Le projet met en place un dispositif au moins partiel de réemploi des déchets traités

Gouvernance

Développer un partenariat entre collectivités et professionnels

 

Validité

Contribuer à l’accessibilité et au maillage en service de tri et de collecte

 

 

Modalités d’évaluation de l’action :

Sous-action

Réalisations attendues

Résultats attendus

0501 - Mise en place de ressourceries/

recycleries 

- 4 opérations d'investissement

- 4 études, ingénierie et/ou communication

- Que toute l'Ardèche méridionale soit couverte par le réseau de ressourceries et recycleries

- Réduction des déchets sur le territoire par leur transformation en produits commercialisables (impact)

Indicateur de résultat :

Evolution du Taux de recyclage/mise en décharge

- Large gamme de produits recyclés (meubles, électroménager, vêtements, combustibles, matière organique)

Indicateur de résultat :

Gamme de produits recyclés

0502 - Mise en place d’une bourse aux déchets 

- Une bourse aux déchets (1’opération d'investissement pour la création du site et 1’opération de communication)

- Centraliser l'information.

- Au moins 30 entreprises engagées au démarrage de l’action. Partenariat avec les lauréats ASI.

Indicateur de résultat : Nb d’entreprises référencées

 

- Visibilité de l'action auprès des professionnels

Indicateur de résultat :

Efficacité de la communication auprès de professionnels (enquête ad hoc)


 

Contact

Katia BOISSIN, chargée de mission gestion et valorisation des déchets

04 75 336 37 02 / 06 70 26 02 88

Envoyer un mail

Pays de l'Ardèche Méridionale • Château Julien Rue du Puit 07110 Vinezac • Tél : 04 75 38 08 03 • Fax : 04 75 35 03 50