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  • Le CDRA soutient

    Développement et consolidation de l'Agence de Mobilité départementale

    Mobilité 07-26

    L'association Mobilité 07-26 construit et anime depuis 2009 une agence de mobilité départementale pour :
    - Coordonner et diffuser l'information transport/mobilité
    - Développer un programme d'animations tout public pour sensibiliser aux mobilités alternatives
    - Veiller aux besoins et initier des actions nouvelles
    - Accompagner et conseiller les acteurs territoriaux

Conduite d’une mission d’expertise relative à la conception d’un système de traitement des déchets ultimes adapté au contexte territorial

Contexte objectifs de l'action

A l’heure où l’unique centre d’enfouissement technique, situé à Grospierres, prévoit de fermer ses portes d’ici 2020, le territoire de l’Ardèche Méridionale, qui exporte déjà plus de 60% de ses déchets (déchets assimilés banaux et dangereux y compris les boues d’épuration), doit s’interroger sur les pistes possibles et pertinentes du traitement local des déchets.

Initiés depuis 2007 par le Pays de l’Ardèche Méridionale, les débats territoriaux sur la gestion des déchets professionnels ont déjà permis d’enclencher l’accueil des professionnels dans les déchèteries, au moyen d’une démarche collective de réflexion / concertation / action. Une action de compostage collectif a été menée sous l’impulsion du Pays. La réduction et le traitement local des déchets  apparaît encore comme un problème récurent et non résolu, donc un défi pour le territoire, mais aussi comme un enjeu économique et écologique.  Plutôt que l’installation d’une usine classique de type incinérateur, inadaptée à priori, le Pays souhaite engager, dans un esprit de réduction  des émissions de GES, une démarche prospective pour l’émergence d’un ou plusieurs équipements innovants. Il propose d’instaurer les conditions d’un dialogue constructif. Cette action prospective est accompagnée, en parallèle, par une série d’applications et d’initiatives visant la réduction à la source, le développement du tri, l’organisation de filières.

 

Objectifs visés / Finalités :

  • Canaliser en interne les déchets ultimes
  • Générer des filières économiques
  • Réduire l’impact environnemental

 

Cette action du CDDRA porte le numéro 4, est liée à l'objectif 2 (Viser une gestion pérenne et innovante des déchets) et au défi 1 (Pour une gestion solidaire, à long terme et maîtrisée de l’espace).

Description de l'action

Il s’agit de financer une mission d’expertise s’appuyant sur des prestataires spécialisés, de constituer un comité de pilotage et de l’alimenter au moyen de voyages d’études et d’échanges, pour permettre soit l’adaptation des systèmes existants, soit la conception originale et à titre expérimental d’un système de traitement des déchets ultimes adapté au contexte local. La mission d’expertise doit vérifier la faisabilité d’un système de traitement des déchets ultimes et étudier l’implantation du ou des centre(s) innovant(s), tout en tenant compte de l’évolution rapide des techniques dans ce domaine.

La mise en synergie des acteurs locaux, départementaux, régionaux, passera par une étude de faisabilité technique/économique du système notamment en lien avec le Plan Interdépartemental d’Elimination des Déchets.

Le CDDRA financera ces temps de concertation préalable à la réalisation. L’accompagnement de la Région sera conditionné au caractère innovant des pistes de réflexion et adapté aux caractéristiques locales.

Portage de l'action

Pays de l’Ardèche Méridionale, syndicats compétents, collectivités

Enveloppe CDDRA mobilisable

Détail / action

Dépense subventionnable

Montant Subvention

Taux Moyen

Subvention RRA 

133 333

80 000

60%

Modalités spécifiques d'intervention

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 80 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Fonctionnement

Les prestations-conseils et études, les frais d’animation (débats territoriaux), de voyages d’expertise, l’édition de documents d’information / communication.

60%

80 000 €

 

Critères DD et évaluation

Critères du développement durable :

Dans le cadre d’une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie « Développement Durable » (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l’Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, à minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau « neutre » sur le boulier d’instruction DD (cf. infra)   :

 

Pilier

Objectif

Prescription obligatoire

Economie (local) 

Stimuler l’évolution culturelle des modes de production et de consommation vers la réduction des déchets à la source

Le cahier des charges de l’étude impose de penser un mécanisme d’implication des entreprises ou des consommateurs dans la réduction des déchets à la source

Social 

(accessibilité)

Développer une approche pédagogique responsabilisante et incitative plutôt que culpabilisante

Le cahier des charges de l’étude impose de penser un mécanisme de valorisation des comportements positifs

 

Environnement 

(ressources et impacts)

Valoriser les déchets dans une optique de performance énergétique et de réduction des GES

Le cahier des charges de l’étude impose que les préconisations aboutissent à une réduction des émissions de GES par rapport à l’organisation actuelle de la filière et impose une réflexion sur le potentiel de production énergétique des déchets (méthanisation…)

Gouvernance

Développer un partenariat entre collectivités et professionnels

 

Validité

Evaluer la faisabilité politique des préconisations

 

 

 

Modalités d’évaluation de l’action :

 

Sous-action

Réalisations attendues

Résultats attendus

04 - Mission d’expertise 

(prestation, étude) 

- Au moins 3 études, animation, voyages, débats et/ou communication (montant de 80 000€ pour la mission générale) pour faire émerger des méthodes et des outils

- Réduction des déchets stockés en centre d'enfouissement technique (volume)

- Un traitement local des déchets. (impact)

- Adaptation des méthodes proposées au territoire et à la saisonnalité des flux des déchets.

Indicateur de résultat :

Caractère opérationnel des études et débats (plan d’actions avec maîtrise d’ouvrage identifiée)

Contact

Katia BOISSIN

Chargée de mission gestion et valorisation des déchets

04 75 36 37 02 / 06 70 26 02 88

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Pays de l'Ardèche Méridionale • Château Julien Rue du Puit 07110 Vinezac • Tél : 04 75 38 08 03 • Fax : 04 75 35 03 50