Un territoire de vie et d'avenir
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  • Le CDRA soutient

    Chapiteau de Mars

    Association Labeaume en Musiques

    Depuis 2008, Labeaume en Musiques s'associe à la compagnie lyonnaise l'Opéra Théâtre/ Lyon pour diffuser des opéras sur le territoire et sensibiliser le public à ce courant artistique. L'Opéra Théâtre disposant d'un chapiteau, ce projet est construit annuellement sur une base itinérante, sur des communes du territoire de l'Ardèche Méridionale.

Soutien à la production / réhabilitation de logements spécifiques

Contexte objectifs de l'action

Dans le cadre d’une politique habitat du Pays de l’Ardèche Méridionale orientée sur l’accès au logement pour les résidents permanents, doivent être pris en compte, de façon spécifique, des besoins des publics les plus démunis. La Région intervient déjà en ligne directe auprès des publics les plus fragilisés (SDF, jeunes travailleurs et saisonniers, personnes souffrant d’un handicap, en insertion sociale et professionnelle, femmes isolées…). Le Pays de l’Ardèche Méridionale interviendra dans la production de nouveaux logements très sociaux, tels les Programmes Sociaux Thématiques (PST) portés par le Département, les projets atypiques tels que les baux à réhabilitation ou emphytéotique, et le soutien à des actions pilotes répondant à la problématique de l’habitat léger permanent.

 

Objectifs visés / Finalités :

  • Améliorer les hébergements et conditions d’habitat des populations ciblées
  • Accroître l’offre de logements très sociaux
  • Diversifier les formes d’habitat et susciter leur reproduction
  • Développer  également l’habitat adapté en Ardèche méridionale

Description de l'action

Il s’agit de faire la démonstration que la production de logements spécifiques pour des publics « différents » est utile et assimilable sur tous types de territoires (sans exclusivité des territoires urbains). L’objectif est la réalisation de 24  logements ou actions spécifiques, innovants, sociaux,  pouvant servir de références sur le territoire.

2501 - Production de logements très sociaux - PST, baux spécifiques, habitat adapté … (bonus DD mobilisable)

Les spécificités des logements et des montages d’opération couvriront les besoins de logements très sociaux, sur une palette large, de l’habitat individuel classique à modulable, adapté, mais aussi aux équipements collectifs.

Les communes ou intercommunalités, collectivités, associations et propriétaires bailleurs sont pressentis comme les principaux maîtres d’ouvrage.

Pour les projets d’habitat adapté, l’aide sera accordée aux maîtrises d’ouvrage communales, intercommunales (avec cofinancement des collectivités concernées), ou aux associations agréées, après un travail d’identification des besoins et de conception des opérations ayant une vocation d’exemplarité en lien avec les services régionaux et, ce, pour un nombre restreint d’opérations.

Les opérations d’investissements  éligibles à cette action pourront faire l’objet d’une bonification DD. Pour les dossiers bonifiés, une majoration du taux sera effectuée afin de soutenir les démarches vertueuses en terme de DD. Les conditions de majoration seront les suivantes (+ x% si critère 1, + y% si critère 2… dans la  limite de + 40% de la subvention de base).

2502 - Développement d’un habitat spécifique pour les jeunes / travailleurs saisonniers

Lien avec le FJT d’Aubenas et la Maison de la saisonnalité. Pour mémoire (lignes directes)

2503 - Appui aux acquisitions foncières dédiées « habitat permanent » dans les cœurs de village

(Sans inscription financière / en attente de la nouvelle politique foncière régionale)

Portage de l'action

CT, bailleurs publics, associations agréées…

Enveloppe CDDRA mobilisable

Détail / action

Dépense subventionnable

Montant Subvention

Taux Moyen

Subvention RRA 

216 000

108 000

50%

Cagnotte Bonus DD

 

12 000

 

Modalités spécifiques d'intervention

2501 - Production de logements très sociaux (PST, baux spécifiques, habitat adapté, équipements d’aires d’accueil …)

Maîtrise d’ouvrage

Les communes ou intercommunalités, collectivités, associations et propriétaires bailleurs sont pressentis comme les principaux maîtres d’ouvrage.

Echelle

Territoire du Pays de l’Ardèche Méridionale

Objet

Les spécificités des logements et des montages d’opération couvriront les besoins de logements très sociaux, sur une palette large, de l’habitat individuel classique à modulable, adapté, mais aussi aux équipements collectifs, notamment dans les aires d’accueil et terrains familiaux

Aux actions très sociales, innovantes, expérimentales, susceptibles de servir de référence, en particulier en termes d’impacts sociaux et environnementaux, présentant une dimension partenariale de la réflexion. Un jury sera constitué pour sélectionner les projets retenus.

Prescriptions

Pour les PST et baux spécifiques, l’objectif de performance énergétique de classe C sur des projets d’acquisition / amélioration est associé à la prise en considération des solutions techniques de référence. Les dépenses subventionnables sont celles retenues par l’ANAH. Le maître d’ouvrage est un bailleur privé, qui conventionne pour la production d’un logement très social.

Pour les projets d’habitat adapté et d’aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage, les terrains familiaux, l’aide sera accordée aux maîtrises d’ouvrage communales, intercommunales (avec cofinancement des collectivités concernées), ou aux associations agréées, en fonction de leur vocation d’exemplarité, et en lien avec les services régionaux. Compte tenu du type d’habitat ou équipement, il ne sera pas imposé un niveau de performance énergétique.

Inéligibilité

Hors VRD

Bonus DD

Les opérations d’investissement intégrant les éléments suivants pourront voir leur subvention bonifiée dans la limite de 40% de la subvention CDDRA de base et dans la limite des fonds disponibles :

Restauration ou intégration d’un élément patrimonial remarquable, niveau de bonus 20% de la subvention CDDRA

Mobilisation d’un volume bois dans les matériaux de construction cinq fois supérieur au seuil règlementaire, (permettant si possible l’utilisation de bois locaux), niveau de bonus : 40% de la subvention CDDRA

Mobilisation d’une expertise énergétique, niveau de Bonus :  20% de la subvention CDDRA

Mobilisation d’un potentiel d’activité en lien avec le logement, niveau de bonus : 20% de la subvention CDDRA

Documents spécifiques

A fournir pour l’instruction du 2501 des PST et beaux spéciaux (complémentaires au formulaire de base)

Agrément participation Etat

Convention Anah signée par le pétitionnaire

Fiche de calcul Anah (si disponible)

DPE initial et estimatif après travaux avec atteinte de la classe C minimum

Devis détaillés des travaux/APS

Plan de masse et de situation, n° cadastre

Plans et surface du logement

Note explicative si rénovation avec contraintes spécifiques (ABF/techniques…) entrainant la non atteinte de C

Solution thermique adoptée (issues du catalogue de solutions techniques locales pour la rénovation thermique en Ardèche méridionale)

Documents liés aux bonus sollicités

 

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 120 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Investissement

Travaux, matériaux de construction, honoraires. *

50%

5 000 €

24 opérations

* L’objectif de performance énergétique est soumis à l’obtention minimum de la classe C, ainsi qu’à l’application des préconisations et règlements issus du catalogue de solutions techniques locales (disponible sur demande).

Critères DD et évaluation

Critères du développement durable :

Renvoi vers le  cahier thématique[1] « bâtiment »

Dans le cadre d’une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie « Développement Durable » (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l’Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, a minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau « neutre » sur le boulier d’instruction DD (cf. infra)   :

Pilier

Objectif

Prescription obligatoire

Economie (local) 

Mobiliser des ressources et des compétences locales et stimuler la montée en compétences des professionnels locaux en matière d’éco-construction

Le cahier des charges de l’opération commande pour toute construction neuve une option bois.

 

Social 

(accessibilité)

Appréhender la notion d’accessibilité dans l’ensemble de ses dimensions économiques, en particulier en traitant la notion de précarité énergétique (loyer, charges, mobilité, chauffage, production vivrière…) et développer des usages collectifs et collaboratifs

 

Environnement 

(ressources et impacts)

Minimiser la consommation foncière (artificialisation, localisation, réhabilitation…) et les besoins de mobilité (localisation)

Le cahier des charges des études impose de privilégier le principe de continuité du bâti et une étiquette énergétique conforme aux exigences régionales (classe C pour les opérations de réhabilitation)

Gouvernance

Associer les acteurs sociaux au projet

 

Validité

Garantir la destination sociale de l’opération à moyen terme (clause de revente à coût réel…)

 

 

Modalités d’évaluation de l’action :

Sous-action

Réalisations attendues

Résultats attendus

2501 -  Production de logements très sociaux (PST, baux spécifiques, équipement de terrains familiaux…) 

- 21 opérations dont logements en PST (programme sociaux thématique), BAR (baux à réhabilitation), actions spécifiques et terrains familiaux.

- Application du référentiel de solutions thermiques (100%)

Indicateurs de résultats :

Nb de projets ayant appliqué / projets aidés

 

- Permettre l'accueil de familles en difficulté (100 % des opérations s’adressent à ce public)

Indicateurs de résultats :

Taux des projets s’adressant aux familles en difficulté.  Nb de familles bénéficiaires.


 

 

Contact

Bertrand BLAISE

Chargé de mission Habitat, foncier

04 75 38 52 23 / 06 09 23 39 80

Envoyer un mail

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