Un territoire de vie et d'avenir
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  • Le CDRA soutient

    Animation mutualisée 2012 du PLH Barrès Coiron et Berg et Coiron 1ère année

    Communauté de communes Berg et Coiron

    Suite à l'étude pour l'élaboration d'un programme local de l'habitat (mutualisée à l'échelle des cdc de DRAGA, Rhône Helvie, Barrès Coiron et Berg et Coiron), les 4 collectivités mettent en œuvre le programme d'action du PLH sur 2011-16, en concertation avec les communes membres et leurs CCAS, les partenaires institutionnels, le CAUE, Polénergie, les bailleurs sociaux et le milieu associatif

Mise en place d’un observatoire de l’espace et du foncier et de l’habitat

Contexte objectifs de l'action

En parallèle au projet d’élaboration du SCoT, les collectivités s’engagent dans des programmes intercommunaux pour l’habitat (PLH), des projets de développement économique, commerciaux… et les communes poursuivent l’élaboration ou la révision de leurs documents d’urbanisme, tels que les PLU. Sachant que ces documents définissent des orientations stratégiques qui seront suivies d’investissements  très importants et qu’ils devront se conformer à terme aux orientations du SCoT, il apparaît pertinent d’élaborer, le plus en amont, un cadre de réflexions prospectives sur l’aménagement des territoires à une échelle supra communale.

Les orientations émanant des différentes études, tel que le diagnostic foncier réalisé en 2008 en collaboration avec le PNR, ont abouti à souligner l’usage immodéré du foncier et à préconiser la mise en place d’un SCoT. Sans attendre, il faut encourager les collectivités dans des projets d’aménagement concertés. La préconisation de schémas et plans d’aménagement de développement durable à une échelle de vie, d’activité et de pertinence supra communale, guideront les communes dans leurs choix stratégiques et les aiguilleront vers le projet SCoT.

La mise en place d’un observatoire de l’espace, du foncier et de l’habitat, à l’échelle du Pays de l’Ardèche Méridionale, permettra de commencer à capitaliser et structurer les données. Ces dernières pourront devenir un outil  complémentaire de suivi d’une politique foncière appelée unanimement des vœux des élus. Répertorier et partager les informations cartographiques et cartographiables éclaireront les élus dans leurs prises de décisions et notamment dans la construction du SCoT.  

 

Objectifs visés / Finalités :                

  • Réfléchir et décider de l’aménagement de façon collective et globale
  • Encourager des stratégies foncières à l’échelle supra communale ou intercommunale, pour une préservation et une rationalisation immédiates, volontaires et partagées
  • Au moyen de zoom sur certains secteurs et thèmes, anticiper sur les documents tels que PLU, PLH, SCoT...
  • Créer un outil d’aide à la décision, par la connaissance partagée et mutualisée sur le territoire du PAM, à partir de données alphanumériques
  • Mettre en commun des bases de données existantes,  cadastre, PLU et autres documents.

Cette action est l'action 01 du CDDRA, est liée à l'objectif 1 (Favoriser une approche prospective et partagée de l’utilisation du foncier) et au Défi 1 (Pour une gestion solidaire, à long terme et maîtrisée de l’espace).

Description de l'action

0201 - Constitution d’une base de données à l’échelle du Pays (sous la forme d’un Système d’Information Géographique (SIG)) :

Dans l’objectif d’outiller la politique foncière des collectivités de l’Ardèche Méridionale, la  constitution d’une base de données foncières permettra d’établir un  état de la consommation préalable à l’élaboration d’un SCoT. Un système de transmission et consultation par Internet apparaît comme la solution adaptée à l’échelle du pays. Ce Système d’Information Géographique (SIG) de référence s’appuiera sur les données mises à disposition par le CG 07. Il sera réalisé suite à un état des lieux des systèmes d’information existants, en liaison avec d’autres structures disposant de SIG sur le territoire, dont le PNR des Monts d’Ardèche.

Il aura pour objectifs essentiels de :

  • Renforcer la connaissance des acteurs et élus sur le thème du foncier (facilité d’accès par Internet)
  • Aider les élus dans la prise de décision quant à leur politique foncière respective (aux échelles communales ou intercommunales)
  • Mettre en place un observatoire du foncier et de la gestion de l’espace
  • Mesurer et illustrer l’avancée des programmes locaux de l’habitat (PLH)
  • Devenir l’outil de référence du SCoT.

 

0202 - Soutien à la réalisation de diagnostics fonciers, schéma d’aménagement de développement durable, PADD intercommunaux…

Le financement des études et la réalisation de tout document d’urbanisme non opposable serviront à éclairer les choix stratégiques et politiques des élus, à préfigurer le contenu de documents de planification tel que le SCoT, les PLU, qui seront élaborés à une échelle supra communale. Ces travaux qui correspondront à des zooms sur des thématiques et secteurs à enjeux, feront l’objet de la mise en place d’une gouvernance, par une implication active des élus. Ils permettront également de définir des politiques sectorielles et de préciser les orientations du SCoT

Portage de l'action

Pays de l’Ardèche méridionale, Collectivités concernées

Enveloppe CDDRA mobilisable

Détail / action

Dépense subventionnable

Montant Subvention

Taux Moyen

Subvention RRA 

356 667

200 000

58%

Dont sur le volet investissement

140 000

70 000

50%

Dont sur le volet fonctionnement

216 667

130 000

60%

Modalités spécifiques d'intervention

0201 - Constitution d’une base de données à l’échelle du Pays (sous la forme d’un Système d’Information Géographique (SIG)) 

Maîtrise d’ouvrage

Pays de l’Ardèche Méridionale

Echelle

Pays

Objet

Constitution d’une base de données à l’échelle du territoire du Pays

Prescriptions

Pour l’élaboration et la mise en œuvre de l’observatoire, un cahier des charges de consultation précisera :

  • La phase d’élaboration en amont, avec un temps d’échange sur le contenu, sur les données mobilisables existantes et disponibles

 

  • La phase de mise à jour de l’observatoire (accès aux données, aux analyses par outil consultatif à distance)

 

  • Un temps d’animation et d’information aux CDC et communes sera réalisé par le SYMPAM

 

 

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 100 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Investissement

L’acquisition de logiciels, matériel informatique, de bureaux

50%

70 000 €

 

Fonctionnement

Bases de données, formation, prestations extérieures, communication

60%

30 000 €

 

 

0202 - Soutien à la réalisation de diagnostics fonciers, schéma d’aménagement de développement durable, PADD intercommunaux…

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 100 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Fonctionnement

Prestation extérieure*

60%

8 000 €

8 à 16 études

* Les études en régie ne sont pas éligibles

Critères DD et évaluation

Critères du développement durable :

Dans le cadre d’une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie « Développement Durable » (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l’Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, à minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau « neutre » sur le boulier d’instruction DD (cf. infra)   :

Pilier

Objectif

Prescription obligatoire

Economie (local) 

Viser/outiller la préservation du potentiel économique, particulièrement agricole et forestier, des espaces et l’organisation spatiale des activités de manière la plus intégrée possible au centre des bourgs et villages

Le cahier des charges des études impose comme livrable des propositions d’objectifs chiffrés de consommation du foncier

Social 

(accessibilité)

Traiter la problématique de l’accueil des populations et des activités en particuliers au travers des questions liées à l’organisation de la mobilité, de l’offre locale de services par rapport aux fonctions de la zone et de l’accessibilité au logement

 

Environnement 

(ressources et impacts)

Outiller un objectif d’économie des ressources disponibles en limitant la consommation foncière (artificialisation des sols, continuité du bâti, coefficient d’occupation des sols…), en limitant les consommations énergétiques liées à la mobilité, en s’adaptant à la ressource disponible en eau

Le cahier des charges des études impose de privilégier le principe de continuité du bâti pour élaborer les préconisations

Gouvernance

Appuyer la mise en œuvre des résultats des opérations par la construction d’outils de valorisation des préconisations

Le cahier des charges des études impose dans les livrables des supports de valorisations des préconisations (synthèse, guides…)

Validité

Définir une échelle de réflexion permettant de concevoir le sous-territoire (porteur de projet) concerné dans son fonctionnement interne comme dans ses relations avec le territoire et ses dynamiques (PNR, CG, Pays…)

 

 

Modalités d’évaluation de l’action :

Sous-action

Réalisations attendues

Résultats attendus

0202 - Constitution d’une base de données SIG 

     - Réalisation du Système d’Information Géographique (SIG)

      

- Que le SIG soit un outil partagé, utilisé et renseigné par les collectivités, pour devenir un outil d'aide à la décision au service des élus du territoire

50% des CDC utilisatrices à fin 2017.

Indicateur de résultat :

 Nb de CDC utilisatrices (en apport, en consultation)

      

0202 - Réalisation des diagnostics, schémas et plans d’aménagement et de développement durable intercommunaux 

- 12 documents réalisés (PADD, Schémas, Diagnostics) à l'échelle supra communale et/ou supra-communautaire

- Transcription opérationnelle des orientations dans des documents d'urbanisme et politiques territoriales sectorielles (dont 50% contribuant à l'élaboration du SCoT)

Indicateur de résultat :

Caractère opérationnel de l’étude (Nb d'études contribuant à l'élaboration du SCoT)

 

- Qualitatif: Partage de la connaissance avec un plus grand nombre et amélioration des objectifs collectifs

Contact

Bertrand BLAISE

Chargé de mission foncier, urbanisme, habitat

04 75 38 52 23 / 06 09 23 39 80

Envoyer un mail

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