Un territoire de vie et d'avenir
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  • Le CDRA soutient

    Chapiteau de Mars

    Association Labeaume en Musiques

    Depuis 2008, Labeaume en Musiques s'associe à la compagnie lyonnaise l'Opéra Théâtre/ Lyon pour diffuser des opéras sur le territoire et sensibiliser le public à ce courant artistique. L'Opéra Théâtre disposant d'un chapiteau, ce projet est construit annuellement sur une base itinérante, sur des communes du territoire de l'Ardèche Méridionale.

Appui à la constitution de réserves foncières sur les secteurs à enjeu

Contexte objectifs de l'action

La gestion du foncier est l’une des dimensions fondamentales d’un projet de territoire. Or, à cet égard, la situation locale est préoccupante. L’étude pour une définition des stratégies foncières menée avec le PNR en 2008, proposait de : « préserver l’attractivité du territoire et son potentiel de développement face à une demande forte et une offre limitée », notamment en raisonnant la consommation foncière. Ainsi, face à un scénario tendanciel de « gaspillage » de l’espace, le Pays doit introduire un scénario volontariste « d’économie de l’espace ». Matière première du développement, ce bien commun doit faire l’objet d’un usage raisonné, en particulier par rapport à l’habitat.

 

Pour contribuer à atteindre cet objectif, le Pays sera, d’une part, un vecteur de sensibilisation de l’ensemble des acteurs et collectivités et, d’autre part, acteur de la réflexion foncière dans chacun des territoires. Son implication se traduira par la participation à l’élaboration du/des SCoT, la mise en place d’un observatoire du foncier, l’exploitation des documents d’urbanisme opérationnel.

Lors des conférences pour l’élaboration du CDDRA, le projet de constitution d’un Etablissement Public Foncier Local est apparu prioritaire, en complément du SCoT. Face à ce consensus, le Pays organisera un débat territorial pour améliorer la connaissance des élus sur les outils fonciers à exploiter, à développer ou à créer.

 

Objectifs visés / Finalités :

  • Déclencher une réflexion et la recherche de solutions foncières (urbanisme opérationnel) aux différents niveaux du territoire
  • Fluidifier le marché foncier
  • Faciliter les acquisitions foncières
  • Développer l’offre d’habitat
  • Explorer et débattre avec les autres CDDRA des outils publics de gestion foncière

Description de l'action

0301 - Mise en place d’outils de protection / mobilisation du foncier agricole (action n°1 du PSADER)

 

0302 - Soutien aux acquisitions foncières hors enjeux « PSADER » 

(Incluant les actions habitat, à conduire en lien avec la nouvelle politique régionale sur le foncier)

En réponse aux besoins exprimés en terme de gestion du foncier, le Pays de l’Ardèche Méridionale prévoit la mise à disposition sur les territoires à enjeu ayant défini une stratégie foncière, d’une aide technique et financière, en lien avec la nouvelle politique régionale, pour l’acquisition de foncier bâti ou nu, hors PSADER, pour la production notamment d’opération « habitat »,  en continuité du bâti existant et sur les terrains classés constructibles et la réalisation d’équipements collectifs… (Sans inscription financière)

 

0303 - Animation et concertation préalable pour la préfiguration d’un outil foncier

En réponse aux besoins exprimés en termes de gestion du foncier et des contreparties financières nécessaires à la conduite d’une action foncière d’envergure, le pays de l’Ardèche méridionale se propose d’investir en temps d’animation pour réfléchir à la mise en place d’un outil foncier adapté,  sur un territoire pertinent. Ce point pourra faire l’objet d’échanges et de rapprochements avec les CDDRA limitrophes. (Sans inscription financière)

Portage de l'action

Communes ou communautés de communes, CLI, associations, CA 07, groupements

Enveloppe CDDRA mobilisable

Délai / action

Invest/Fonct

Dépense subventionnable

Montant Subvention

Taux Moyen

Subvention RRA 

 

1 800 467

636 540

35%

Dont sur le volet investissement 

I

1 182 467

327 540

28%

Dont sur le volet fonctionnement 

F

618 000

309 000

50%

 

L'enveloppe mobilisable sur cette action est détaillée dans Agriculture /

Mise en place d’outils de protection / mobilisation du foncier agricole (action n°1 du PSADER)

 

Modalités spécifiques d'intervention

Néant

Critères DD et évaluation

Néant

Contact

Bertrand BLAISE, chargée de mission Habitat, foncier

04 75 38 52 23 / 06 09 23 39 80

Envoyer un mail

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