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  • Le CDRA soutient

    Développement et consolidation de l'Agence de Mobilité départementale

    Mobilité 07-26

    L'association Mobilité 07-26 construit et anime depuis 2009 une agence de mobilité départementale pour :
    - Coordonner et diffuser l'information transport/mobilité
    - Développer un programme d'animations tout public pour sensibiliser aux mobilités alternatives
    - Veiller aux besoins et initier des actions nouvelles
    - Accompagner et conseiller les acteurs territoriaux

Soutien à la création et à la diffusion artistique

Contexte objectifs de l'action

Il convient de travailler au développement de la culture pour en faire un levier de développement du Pays afin de pouvoir qualifier celui-ci autant par son environnement culturel et patrimonial que naturel :

Considérer la culture dans tous ses aspects : artistiques, scientifiques, techniques, patrimoniaux

Permettre, en «consolidant» les acteurs ancrés sur le territoire, de créer, à terme, une dynamique tendant à faire émerger de nouveaux projets et à compléter le paysage et l’offre culturelle avec, éventuellement, de nouveaux acteurs.

Le projet culturel du Pays de l'Ardèche Méridionale se développera selon des axes  prioritaires afin de valoriser et d’accompagner le travail de création, de soutenir la diffusion, de favoriser la sensibilisation, la transmission et l’éducation et soutenir l’ingénierie culturelle. En la matière et, s’appuyant notamment sur les communautés de communes, l’action culturelle du Pays consistera à renforcer l’appui aux créateurs, à encourager la mise en réseau des acteurs publics / privés et à valoriser les pratiques amateurs.

 

Objectifs visés / Finalités :

  • Renforcer l’identité culturelle du Pays et faire de la culture un levier de développement et d’attractivité du Pays
  • Renforcer l’action culturelle hors saison estivale et assurer une meilleure visibilité des manifestations et actions culturelles à l’année
  • Mettre en réseau, fédérer les acteurs  et accompagner leur professionnalisation
  • Soutenir les pratiques amateurs par l’initiation de nouveaux publics  et de nouvelles pratiques culturelles


Cette action du CDDRA porte le numéro 28, est liée à l'objectif 11 (Accompagner le développement de la culture pour tous) et au défi 3 (Pour un territoire du vivre ensemble).

Description de l'action

2801 - Conventionnement pluriannuel 

Afin de dépasser le principe de financement au coup par coup et de contribuer à la pérennisation des équipes et projets culturels en leur donnant une visibilité sur plusieurs années, un conventionnement pluriannuel a été passé avec plusieurs associations lors du précédent CDPRA. Cette action sera renouvelée dans  le cadre du CDDRA. Un accompagnement des acteurs conventionnés sera proposé par le Pays, notamment par le développement d'actions collectives et visant à doter les associations bénéficiaires d'une stratégie à moyen terme permettant d'envisager les conditions et moyens de la pérennisation de leur action.

A cette fin, le Pays apportera un soutien technique additionnel à ces structures, en leur proposant, en lien avec l’offre du Département, des sessions de qualification collective sur des thèmes pouvant intéresser plusieurs structures d’un même secteur d’activité ou confrontées à un même type de difficultés, afin de favoriser une dynamique de mutualisation et de réflexion commune.

La sélection des équipes conventionnées se fera suite à un travail d’identification des thématiques et des équipes à soutenir prioritairement. Un diagnostic préalable permettra d’identifier les lieux et équipes de création et de diffusion, les programmations et les équipes pivots du territoire (qu’un conventionnement soit ou non possible).

Cette sous-action fait l’objet d’un règlement d’attribution (cf. annexe 2801 du Contrat).

2802 - Soutien aux évènementiels ancrés sur le territoire (appel à projets annuel)

Une manifestation évènementielle devra concerner plusieurs acteurs culturels et mutualiser les moyens de plusieurs équipes. Une subvention planchée limitera le soutien aux projets de trop faible ampleur.

Cette sous-action fait l’objet d’un règlement d’attribution (cf. annexe 2802 du Contrat).

2803  - Développement des pratiques culturelles amateurs

En lien avec la politique culturelle du Département sur le développement des pratiques artistiques, il s’agit d’accompagner, de façon dégressive, des projets de formation à la pratique artistique des amateurs sur des secteurs non encore couverts par des écoles (musique, danse…) mais également  de structurer des projets interdisciplinaires de développement des pratiques amateurs.

2804 - Mise en place d’une ingénierie culturelle à l’échelle de l’Ardèche Méridionale hors animation

Le Pays de l’Ardèche Méridionale soutiendra les politiques de développement culturel et missions d’animations culturelles en direction des collectivités locales et notamment des communautés de communes. Il s’agira de s'appuyer sur les acquis de l'important travail initié dans les contrats précédents, dans la perspective de favoriser les collaborations et les complémentarités entre les structures ou acteurs. Il s’agit également de développer les actions culturelles et artistiques, le travail en réseau, et de conforter les partenariats privés/publics existants. Le but est de faire émerger des acquis partagés de l’action culturelle intercommunale et de doter le territoire des outils méthodologiques requis, en donnant aux acteurs locaux les moyens d’élaborer leur politique culturelle intercommunale et de construire les projets qui y feront écho, par : des actions de formation, d’ingénierie et de mise en réseau, l’identification des besoins en outils de communication et le soutien à la réalisation de ces derniers (agenda, intranet des acteurs culturels, portail des acteurs et du public), l’accompagnement des collectivités locales dans la prise de compétence culturelle.

Portage de l'action

Collectivités locales, EPCI, associations

Enveloppe CDDRA mobilisable

Détail / action

Montant subventionnable CDDRA

Montant Subvention

Taux Moyen

Subvention RRA 

833 333

380 000

46%

Modalités spécifiques d'intervention

2801 - Conventionnement pluriannuel 

Maîtrise d’ouvrage

Associations, collectivités

Echelle

Territoire du Pays de l’Ardèche Méridionale

Objet

Les acteurs conventionnés devront être reconnus comme « têtes de réseaux culturels ». Le conventionnement pourra d’ailleurs impliquer une mission spécifique en lien avec ce réseau, de type mise à disposition de locaux, de matériels, programmation hors les murs…

Le conventionnement sera dégressif sur 3 ans. Il sera signé entre le Pays et le maître d’ouvrage (et en dehors des cadres de convention de reversement de la Région).

Prescriptions

Des objectifs pluriannuels seront définis et évalués chaque année.

Priorités d’intervention

L’action vise les opérations concrètes de mise en réseau de diffusion, de création et le maillage des acteurs culturels sur une programmation et/ou une création artistique annuelle

Inéligibilité

Les aides ne concernent pas le fonctionnement courant des équipes conventionnées.

 

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 200 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Fonctionnement

Aide annuelle des structures au travers des dépenses de postes, de création et de diffusion

les dépenses éligibles sont les dépenses liées à la programmation, les frais de promotion et les supports de communication et d’information, la rémunération d’intervenants, les frais de location ou petites acquisitions liées aux infrastructures nécessaires aux manifestations, matériel technique et logistique (chapiteau, câblage, lumière...), les dépenses de décors, de costumes (location ou création) 

40% (N)

30% (N+1)

20% (N+2)

10 000 € an 1

  8 000 € an 2

  6 000 € an 3

Au minimum 8 opérations sur la durée du contrat

 

2802 - Soutien aux évènementiels ancrés sur le territoire (appel à projets annuel)

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 100 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Fonctionnement

Aide au fonctionnement au travers des dépenses de création et de diffusion

50%

5 000 € N

2 500 € N+1

1250 € N+2

Au minimum 30 opérations sur la durée du contrat

et 5 par an

 

2803  - Développement des pratiques culturelles amateurs

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 40 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Fonctionnement

Dépenses de création et de diffusion, de communication, de formation

60%

4 000 € N

3 000 € N+1

Au minimum 10 opérations sur la durée du contrat

 

2804 - Mise en place d’une ingénierie culturelle à l’échelle de l’Ardèche Méridionale (hors animation classique)

L’enveloppe globale attribuée à cette action est de 40 000 €

Type de dépense

Dépenses éligibles

Taux plafond

Montant plafond

Opérations

Fonctionnement

Dépenses d’études, de formations, d’ingénierie pour le lancement de l’action culturelle, de communication

60%

8 000 €

Au minimum 5 opérations sur la durée du contrat

 

 

Critères DD et évaluation

Critères du développement durable :

Renvoi vers les  cahiers thématiques[1] « Culture, Evénementiel et patrimoine » et « bâtiment »

Dans le cadre d’une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie « Développement Durable » (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l’Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, a minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau « neutre » sur le boulier d’instruction DD (cf. infra) :

Pilier

Objectif

Prescription obligatoire

Economie (local) 

Appuyer la montée en compétence des acteurs culturels locaux, en particulier grâce à la rémunération des prestations professionnelles

L’opération mobilise des prestations (sauf prestation artistique) et des produits locaux

Social 

(accessibilité)

Contribuer à la diversité et à la permanence de l’offre en particulier par une coordination des calendriers par territoire et par type d’offre

Les opérations sensibilisent à la prévention des comportements à risque (protection auditives, MST…) et sont accessibles à au moins 1 type de handicap

Environnement 

(ressources et impacts)

Réduire les besoins en déplacement individuels (rapprochement de l’offre / maillage, accessibilité, articulation avec l’offre de transports, promotion de mobilité alternatives…)

Les opérations sont réalisées selon une démarche environnementale exemplaire

Gouvernance

Appuyer la coopération entre les acteurs culturels et la création de réseaux (programmation hors les murs, mise à disposition d’équipements…)

Plusieurs acteurs culturels sont associés à l’opération (maitre d’ouvrage ou prestataire)

Validité

Contribuer à l’implication des collectivités, à l’échelle intercommunale, sur l’exercice des compétences culturelles

 

 

Modalités d’évaluation de l’action :

Sous-action

Réalisations attendues

Résultats attendus

2801 -  Conventionnement pluriannuel 

- 8 équipes culturelles conventionnées sur 3 ans, dont au moins 30% de nouvelles (jamais conventionnées)

- Diversité des thématiques abordées (musique actuelle, théâtre, art plastique, science…)

- Développement de la programmation culturelle (au moins 3 évènements par mois sur l'ensemble des équipes conventionnées)

Indicateurs de résultats :

Quantité de spectacles / animations programmés dans l’année par les équipes

 

- Plus value du conventionnement pour mobiliser d'autres financeurs classiques (30% des conventionnés ayant mobilisé au moins un nouveau financeur)

Indicateurs de résultats :

Autres financeurs mobilisés oui/non

Evènements pérennisés oui/non

2802 - Soutien aux évènementiels ancrés sur le territoire

- 60 évènementiels.

- Diversification des évènements (des actions nouvelles)

- Bien répartis sur le territoire et hors saison

- Rayonnement au moins intercommunal.

Indicateurs de résultats :

Nb de participants.

 

- Mise en réseau des acteurs.

Indicateurs de résultats :

Partenariat établi.

Nb d'équipes locales mobilisées sur la création de l'évènement.

2803 -  Développement des pratiques culturelles amateurs 

-10 opérations (évènementiel, formation, enseignement, outil de communication..). Dont mise en place de nouvelles offres de formation artistique.

- Développement de la pratique amateur par l'enseignement professionnel.

Indicateurs de résultats :

Taux de remplissage des cours.

Nb de nouveaux pratiquants.

 

- Pérennisation des actions à travers le partenariat avec le département (100%).

Indicateurs de résultats :

Financement ou soutien technique du Département pour l'opération.

2804 - Mise en place d’une ingénierie culturelle à l’échelle de l’Ardèche Méridionale hors animation 

- 5 opérations (Formation, études, animation, outils). Dont un agenda culturel mutualisé.

 

- Sensibiliser les 21 CDC et développer la prise de compétence culturelle par les CDC (au moins 5). Indicateurs de résultats :

Nb de collectivités ayant pris la compétence culturelle suite à l'opération.

Nb de participants aux formations par CDC.

Nb de CDC représentées.

 

- Mise en place d'une ingénierie culturelle dans les CDC (au moins 5).

Indicateurs de résultats :

Nombre de postes d'agent culturel créés.

Contact

Magali FENOUIL,

Chargée de mission Culture

04 75 38 52 25 / 06 26 86 30 52

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