Un territoire de vie et d'avenir
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  • Le CDRA soutient

    Ferme communale de Beaumont

    Commune de Beaumont

    Suite à l'acquisition d'une ancienne exploitation agricole abandonnée, la commune a mis en place un projet de fermes-relais associant étroitement la commune et un jeune couple d'agriculteurs, impliquant une période d'au moins 10 ans de fermage auprès de la commune avant une éventuelle cession.

Consolidation de la convivialité de proximité

Contexte objectifs de l'action

Cohésion sociale

Des études récentes au niveau national ont permis de mieux cerner la question de l’isolement. D’après l’une d’entre elles, 4 millions de personnes sont objectivement isolées en France (Fondation de France, 2010), déclarent avoir des relations personnelles moins de deux à trois fois par an ou jamais. On parle d’une véritable « crise du lien social » ; une corrélation entre cet isolement relationnel et la précarité économique est montrée, ainsi que l’âge, les plus de 75 ans étant plus touchés par le phénomène. Le vécu des acteurs du terrain et certains indicateurs de l’Ardèche Méridionale, nous montrent la fragilité d’une grande partie de la population de notre territoire.

La prise en compte de la jeunesse

Le Schéma des Services et des équipements en direction de l’enfance, de la petite enfance et de la jeunesse élaboré en 2003 par le Pays de l’Ardèche Méridionale avait mis l’accent sur les actions en direction des 0-6 ans. L’auto-évaluation réalisée avec le comité de pilotage du Schéma des services, actualisé en juin 2010, a mis en évidence le faible impact du schéma actuel sur les actions destinées au segment spécifique de la jeunesse.

 Par ailleurs l’enquête réalisée par Exellpro Conseil auprès des 12-15 ans et des 16-18 ans révèle l’importance des attentes et les besoins des jeunes en matière de loisirs et plus généralement d’intégration sociale. Les professionnels de l’animation de la jeunesse nous interpellent sur les risques d’exclusion sociale et sur la nécessité de renforcer les actions préventives et éducatives des jeunes dans un contexte de fragilité économique croissante des familles.

C’est donc autour  d’un enjeu prioritaire de cohésion sociale et territoriale, que le Pays doit  construire des réponses nouvelles, innovantes et spécifiques pour la jeunesse. Le souhait des professionnels est que le Pays puisse jouer un rôle plus important par son appui financier d’une part, mais aussi en créant les conditions de réflexions et de rencontres transversales des acteurs par un rôle d’animation accru d’autre part.

Les services et la vie associative

Le besoin en services à la personne et à la population en Ardèche Méridionale est en augmentation. Certaines évolutions prévues dans les années à venir en termes de services de santé par exemple sont inquiétantes. Nous avons, par exemple dix-neuf bassins d’activités sur notre territoire classés en zone de risque de désertification médicale de niveau 1 à 3 (Géomédicine, outil de l’URML). Les territoires se demandent comment réagir à cette tendance, une réflexion à l’échelle du Pays permettrait aux acteurs du territoire de trouver ensemble des éléments de réponse.

 Le service à la personne est, de plus, un secteur d’activités porteur d’emplois au niveau national et départemental. En plus de renforcer l’attractivité du territoire, une réponse adaptée aux besoins en services de la population peut être un élément important de développement économique pour notre territoire. L’action des associations, avec le soutien et coordination du Pays, est structurante sur cette thématique. L’on sait aujourd’hui qu’en Sud Ardèche, un salarié sur cinq travaille dans l’économie sociale et solidaire, soit 20% contre 10% au niveau national. Les associations de la santé et de l’action sociale représentaient 60% de ces emplois en 2002 (INSEE, 2005).

Conforter et développer le réseau de Bistrots de Pays 

La mise en place d’un réseau de Bistrots de Pays en 2008 a démontré les impacts positifs sur le territoire et l’importance de poursuivre cette opération sur ce nouveau contrat. Le réseau participe à la dynamisation à l’année des petits villages en offrant d’une part des services à la population et d’autre part des animations culturelles tout en valorisant les produits du terroir. Les bistrotiers sont des ambassadeurs du territoire tant pour les habitants que pour les visiteurs.

 

Objectifs visés / Finalités :

  • Promouvoir les activités intergénérationnelles comme un moyen de tisser des liens durables
  • Permettre aux jeunes de trouver leur place dans la société, les responsabiliser en tant que citoyens éco-responsables, leur permettre d’accéder à l’autonomie et à l’émancipation tout en valorisant le sens du collectif, améliorer leur vie quotidienne. Prévenir des conduites à risques et de la souffrance psychique
  • Maintenir et développer une offre de services à la personne et aux populations innovants et structurants, adaptée aux besoins de l’Ardèche Méridionale.

 

Cette action est rattachée à l'action 23 du CDRRA (Consolidation de la convivialité de proximité), objectif 9 (Renforcer la cohésion sociale par le maintien d’une offre de service de qualité sur l’ensemble du territoire accessible à tous), défi 3 (Pour un territoire du vivre ensemble)

Description de l'action

2301 - Développement d’activités intergénérationnelles

Les projets doivent contribuer à la mise en cohérence des activités intergénérationnelles existantes sur les territoires ainsi qu’au développement de celles-ci.

2302 - Elaboration d’un schéma territorial de santé

Elaboration d’un Schéma à l’échelle du Pays, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la santé, sur l’offre de soins sur le territoire. Les questions abordées concernent les territoires d’intervention prioritaires, les solutions pouvant être mises en œuvre par les communes et les communautés de communes en collaboration avec l’Etat, le Département et la Région.

2303 - Développement des services en direction des jeunes

Mettre en place des services intercommunaux d’accompagnement socioéducatif des jeunes sur la base d’un diagnostic partagé et d’un projet territorial intercommunal. Ces services doivent soutenir les projets / initiatives des jeunes et favoriser le développement de la pratique culturelle et sportive des jeunes, la prévention des conduites à risque et l’éducation à la santé et à l’écocitoyenneté. Les postes de coordinateur enfance-jeunesse ne seront pas éligibles.

Cette politique intercommunale pour la jeunesse doit être la base du projet d'investissement : Création de lieux d’accueil / loisirs / détente / rencontre / écoute (fixes ou itinérants) adaptés aux adolescents, adaptation des accueils de loisirs aux publics adolescents ou création d’une maison d’ados. Un diagnostic des équipements présents sur les territoires et des données démographiques sur les populations bénéficiaires permettront au Pays de définir une stratégie pour le positionnement géographique des investissements. Les projets seront étudiés selon leur vocation pédagogique.

Cette sous-action fait l’objet d’un règlement d’attribution (cf. annexe 2303 du Contrat).

2304 - Soutien à la création de services à la personne innovants : itinérance, E services, plate-forme collective, services à la famille, offre de soins de proximité, relais assistantes de vie …

Les préconisations de l’évaluation réalisée par le cabinet SITELLE (prestataire qui a réalisé l’évaluation du CDPRA) encouragent à laisser une place à la créativité du territoire et ses porteurs de projet en ne limitant pas complètement le type de projet attendu. Cette préconisation est particulièrement importante lorsqu’il s’agit des projets innovants et structurants.

On prendra comme innovant un projet qui n’est pas encore développé sur le territoire et qui apporte une réelle plus value dans la réponse aux problématiques du territoire d’une façon durable. L'innovation sera prise en compte d'un point de vue local et régional, l'innovant ailleurs peut servir comme exemple pour une montée en compétence du territoire. Nous rappelons qu’il s’agit ici d’innovation non seulement technologique mais aussi sociale.

Soutien aux dispositifs itinérants (orientation du Schéma Enfance-Jeunesse) :

Etant donné la particularité géographique de notre territoire (zones de montagne, transports collectifs inexistants ou de difficile accès, etc.) l’itinérance s’impose comme une solution aux problématiques d’isolement et aux difficultés de déplacement. Ces projets itinérants renforceront l’offre de services dans les villages et permettront de toucher une population plus importante en limitant les coûts et les déplacements. Le Pays réalisera un état de lieux sur les services itinérants sur son territoire pour définir ses priorités dans le choix des projets soutenus.

Poursuivre et améliorer les actions de services à la famille et de soutien à la parentalité (orientation du Schéma Enfance-Jeunesse)

Les problématiques de soutien à la parentalité ont été priorisées lors du Schéma Enfance/Jeunesse du Pays : Développement et création de lieux d’accueil parent-enfant sur diverses tranches d’âge ; Espaces de rencontre et d’échange ; Café des parents itinérants ; Schémas territoriaux ; Centres de Ressources ; Observatoire des services, etc. En vue d’assurer la pérennité des actions et maintenir le dynamisme associatif dans ce domaine, le Pays mettra en place un financement pluriannuel dégressif sur 3 ans pour des projets sélectionnés par appel à projets. Un bilan annuel sera demandé. Les projets doivent innover dans la façon dont ils répondent à la problématique et être à une échelle, à minima, supra-communautaire.

Cette sous-action fait l’objet d’un règlement d’attribution (cf. annexe 2304 du Contrat).

Développer l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) pour maintenir les services à la population et le lien social

Les NTIC ne sont pas assez exploitées pour répondre aux besoins des populations rurales. L’innovation dans ce domaine est néanmoins très efficace pour répondre aux spécificités des territoires ruraux comme le nôtre, elle permet de réduire les déplacements et de donner accès à des services à distance. Il s’agit de soutenir les projets qui mettent les technologies au profit du maintien et du développement des services mais également du lien social.

Favoriser la mise en réseau, la mutualisation et les synergies entre les différents types de service (orientation du Schéma Enfance-Jeunesse)

Il s’agit de favoriser les rencontres entre les professionnels de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, ainsi que les structures relevant d’autres types de services aux populations (handicap, personnes âgées, services à la personne, insertion/emploi). Développer des programmes d’animation en commun, mise à disposition des équipements, l’embauche à temps partagé ou mise à disposition des personnels, regroupement des moyens de fonctionnement, organisation de formations inter-établissements, etc.

2306 - Consolidation du lien « agriculture grand public »

(Action 5 du programme PSADER)

2307 - Soutien aux initiatives locales contre les discriminations et les exclusions

Action prise en charge sur les lignes de droit commun sur des appels à projets.

Portage de l'action

Collectivités, EPCI, associations

Enveloppe CDDRA mobilisable

Détail / action

Dépense subventionnable

Montant Subvention

Taux Moyen

Subvention RRA 

2 226 000

899 800

40%

Dont sur le volet investissement

1 210 000

380 000

31%

Dont sur le volet fonctionnement

1 016 000

519 800

51%

Modalités spécifiques d'intervention

Les critères à prendre en compte pour tous les projets déposés (2301 à 2304)&nbs

  •  Répondre aux critères d’innovation de la Région Rhône-Alpes
  • S’inscrire dans la stratégie de développement durable promue par le Pays de l’Ardèche Méridionale et être en conformité avec les critères fixés par le CDDRA
  • Etre en cohérence avec  l’offre d’équipements et de services déjà disponibles sur le territoire 
  • Répondre à des besoins nouveaux et/ou inégalement satisfaits
  • Proposer des formes expérimentales de services dans une logique de réseau organisé ou de partenariat territorial
  • Favoriser la dimension intergénérationnelle dans une logique de développement de lien social et de complémentarité avec les services qui relèvent d’autres domaines de solidarité
  • Favoriser les projets sur une base intercommunale et/ou entités territoriales (investissement et fonctionnement) dans une volonté de solidarité et de mutualisation de moyens entre acteurs.
  • Favoriser l’accès équitable des publics aux services en privilégiant les dispositifs itinérants dans les zones à faible densité de population
  • Exiger de tout projet (services, équipements), la prise en compte de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées.
  • S’assurer de la viabilité et de la faisabilité technique et financière à moyen et long terme.

L'ensemble des modalités spécifiques de subvention est détaillé dans la fiche action 23.

Critères DD et évaluation

Critères du développement durable :

Renvoi vers les  cahiers thématiques[1] « bâtiment » et « fonctionnement interne des collectivités » 

Dans le cadre d’une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie « Développement Durable » (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l’Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, a minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau « neutre » sur le boulier d’instruction DD (cf. infra)   :

Pilier

Objectif

Prescription obligatoire

Economie (local) 

Appuyer l’attractivité et la capacité d’accueil du territoire (politique d’accueil) et développer la dimension économique du service (pérennité, financement, mobilisation de ressources et de prestations locales, emploi…)

Le service mis en place contribue à la fonctionnalité du territoire définie dans le SCoT et mobilise des entreprises locales pour ses prestations externes. Pour les BDP, des produits locaux sont utilisés.

Social 

(accessibilité)

Contribuer à la mixité sociale (intergénérationnel, handicaps, précarité, genres) en travaillant particulièrement la question de l’accessibilité du service (tarifs, activités, ergonomie…).

Le service intègre dans ses documents cadres (projet éducatif, document d’objectifs…) l’objectif de favoriser la mixité sociale.

 

Environnement 

(ressources et impacts)

Organiser l’offre et le fonctionnement du service dans un objectif de réduction des émissions de GES, en particulier par une approche intégrant les questions de mobilités (localisation, maillage, offre de transport…)

Les opérations sur du bâti visent des niveaux de performances énergétiques BBC pour les constructions neuves et THPE pour les opérations de rénovations.

Gouvernance

Associer en plus des partenaires et financeurs, les usagers des services à la conception et à l’organisation du service

 

Validité

Evaluer la viabilité à moyen terme du service ou de l’équipement (visibilité financière, possibilité de changement d’usage…)

 

 

Modalités d’évaluation de l’action :

Sous-action

Réalisations attendues

Résultats attendus

2301 - Développement d’activités intergénération-nelles

- 6 opérations d’animations et  programme d'activités intergénérationnelles

 

- Développer des programmes intercommunaux et associatifs d'activités intergénérationnelles (50% d'actions nouvelles).

Indicateurs de résultats :

Nb de CDC / Associations ayant développé des activités intergénérationnelles nouvelles.

 

- Diversité des tranches d'âges ciblées dans chaque projet (au moins 2 tranches d'âge: enfants / adolescents / adultes / 3 et 4ème âge).

Indicateurs de résultats :

Tranches d'âges ciblées/projet.

2302 - Elaboration d’un schéma territorial de santé

- Production d'un Schéma

 

- Schéma partagé: 80% des structures invitées participeront aux réunions/ au comité de pilotage au moins une fois. Indicateurs de résultats :

Nombre des Collectivités, d'institutionnels et d'associations présents.

 

- Qualitatif : Avoir une meilleure connaissance des enjeux de santé du territoire et déboucher sur un programme opérationnel (instance de réflexion, plan d’action et maîtrises d'ouvrage identifiées).

Indicateurs de résultats :

Caractère opérationnel (oui/non))

2303 - Développement des services en direction des jeunes

- 4 projets invest (lieu d'accueil/écoute en direction des adolescents).

- 5 projets d'animation/ activités/ prévention en direction des ados

- Bien repartis sur le territoire (au moins 2 par sous-territoire Pays)

- Implication des jeunes dans la mise en place de projets nouveaux (80 % des projets de fonctionnement).

Indicateurs de résultats :

Nb de projets qui ont impliqué les jeunes sur des nouveaux projets.

 

- 100% des projets d’investissement ont un projet socioéducatif et des moyens correspondant à sa mise en œuvre.

Indicateurs de résultats :

 Nb de projets qui ont un projet socioéducatif et des moyens

2304 - Soutien au maintien et à la création des services à la personne innovants ou structurants

- 6 projets invest

- 13 projets fonct (dont au moins 3 conventionnements de services de soutien à la parentalité et 3 projets sur l’itinérance).

- Bonne répartition territoriale (au moins 3 / sous-territoire Pays)

- Au moins 30 bénéficiaires par projet.

Indicateurs de résultats :

Nb de bénéficiaires

 



 

Contact

Gabriella MELO, chargée de mission Services à la personne

04 75 94 15 19 / 06 27 66 26 63

Envoyer un mail

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