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    Développement et consolidation de l'Agence de Mobilité départementale

    Mobilité 07-26

    L'association Mobilité 07-26 construit et anime depuis 2009 une agence de mobilité départementale pour :
    - Coordonner et diffuser l'information transport/mobilité
    - Développer un programme d'animations tout public pour sensibiliser aux mobilités alternatives
    - Veiller aux besoins et initier des actions nouvelles
    - Accompagner et conseiller les acteurs territoriaux

Le SCoT de l'Ardèche méridionale

Pourquoi un SCoT en Ardèche méridionale ?

La Loi ALUR veut généraliser la mise en place des SCoT sur l'ensemble du territoire national d'ici 2017. Ainsi, sans SCoT les territoires ne pourront plus ouvrir des zones à l'urbanisation. En effet, la loi instaure la règle de constructibilité limitée en l’absence de SCoT approuvé (art. L.122-2).
Dans tous les territoires non couverts par un SCoT, il ne sera donc plus possible après le 1er janvier 2017 (ou dès aujourd’hui pour les communes situées à moins de 15 km de la limite extérieure d’une unité urbaine de plus de 15.000 habitants) d’ouvrir à l’urbanisation:
- les zones à urbaniser d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, délimitées après le 1er juillet 2002
-  de nouvelles zones naturelles,agricoles ou forestières dans les PLU et cartes communales
-  de délivrer des permis en dehors des parties actuellement urbanisées des communes en Règlement local d'urbanisme (RNU) sans l’accord du préfet.

La carte ci-dessous présente les communes concernées par l'application immédiate cet article 122.2 du code de l'urbanisme (communes en jaune) et celles qui le seront dès 2017 (communes en bleu).

Il peut être dérogé à l'article L. 122-2 avec l'accord du SCoT Ardèche Méridionale (saisine jusqu'au 31.12.2016) ou l'accord du Préfet (dès 2017), donné après avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles. La dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.

 

Loupe

Le territoire concerné

 

Le SCoT de l'Ardèche méridionale repose sur un socle territorial pertinent :


- Couvrant 2 544 km2 de superficie (46% du département) ;
- Totalisant 149 communes regroupées en 11 communautés de communes ;
- Correspondant à l’arrondissement de Largentière (moins St-Sauveur-de-Cruzières mais avec Sceautres et St-Remèze) ;
- Totalisant près de 100 000 habitants (+ 20% entre 1990 et 2014) ;
- Comptant 40 211 actifs (69,8%), dont 6 004 demandeurs d’emploi (10,5%) ;
- Disposant de 70 152 logements, dont 20 811 résidences secondaires et 5 758 logements vacants ;
- Riche de la diversité de ses milieux de vie (Montagne, Cévennes, Basse-Ardèche) ainsi que de la complémentarité des produits, des savoir-faire et des terroirs qui s’y inscrivent ;
- Composé de 5 grandes entités paysagères (Montagne Ardéchoise, Cévenne Ardéchoise, Arc d’Aubenas et de Privas, Ardèche calcaire et Plateau du Coiron) ;
- Polarisé en grande partie autour de l’agglomération albenassienne (unité urbaine et aire urbaine totalisant respectivement  41 610 et 58 700 habitants) ;
- A même de renforcer, dans le cadre du Grand Projet « La Caverne du Pont d’Arc », l’attractivité globale du territoire, au delà de sa seule fonction d’accueil touristique ;
- Partagé avec le PNR des Monts d’Ardèche (84 communes en commun) ainsi que les SAGEs « Bassin versant de l’Ardèche » (112 communes en commun), « Loire Amont » (20 communes) et « Haut Allier » (10 communes).

 

Il est aussi l'expression d'une solidarité territoriale fondée sur :

- Une armature territoriale équilibrée, s’appuyant notamment sur le maillage des bourg-centres ;
- Des ressources agricoles et forestières à pérenniser, dans une logique d’économie foncière ;
- L’optimisation des déplacements, notamment en développant l’offre de transport en commun ;
- Une accessibilité aux services à organiser, dans le cadre d’un territoire de vie à l’année ;
- Un développement résidentiel en cohérence avec les ressources / infrastructures disponibles ;
- Une offre d’accueil d’activités économiques à structurer à l’échelle du territoire ;
- Des trames touristiques maillant le territoire, notamment à partir de la Caverne du Pont d’Arc ;
- Des ressources primaires à préserver et à partager (eau, biodiversité, …) ;
- La prévention des risques naturels ;
- Le traitement concerté des conflits d’usage sur les principaux secteurs à enjeu.

 

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La gouvernance

Loupe

Ce schéma de gouvernance est mis en place pour la phase d'élaboration du diagnostic :

- Des groupes de travail thématiques dont les membres se réuniront 3 fois jusqu’en décembre 2015, alimenteront le travail de diagnostic.

- Le Comité technique sera l’instance opérationnelle où l'objectif sera de regrouper les apports d'expertise pour préparer le Comité de pilotage. Cette instance stratégique a vocation à pré-valider le travail engagé et à le présenter aux instances décisionnelles et de validation.

- En parallèle, des modalités de concertation sont mises en oeuvre pour une construction participative du SCoT, notamment par la mise en place d'une conférence des Maires mais aussi par l'investissement du Conseil local de développement du Pays qui sera le trait d'union entre les expressions citoyennes et l'instance contributive.

Pays de l'Ardèche Méridionale • Château Julien Rue du Puit 07110 Vinezac • Tél : 04 75 38 08 03 • Fax : 04 75 35 03 50