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Actualité:

Programme européen Leader Ardèche3

Pour poursuivre son effort de mobilisation de fonds publics à destination du territoire, le Pays de l’Ardèche méridionale a souhaité s’associer au Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche et au Syndicat mixte Centre Ardèche pour déposer une candidature au nouveau programme européen LEADER 2015-2021.

Fruit d’un travail de mobilisation et de concertation des acteurs locaux, publics comme privés, une enveloppe de 6 252 000 € a été obtenue le 16 février 2015, avec pour devise « nos ressources, un passeport d’avenir ». Le 7 avril dernier s'est réunie l'instance qui gère le programme localement : le Groupe d'Action Locale Ardèche3. A découvrir dans cette vidéo :

Lien de la vidéo

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  • Le CDRA soutient

    Développement et consolidation de l'Agence de Mobilité départementale

    Mobilité 07-26

    L'association Mobilité 07-26 construit et anime depuis 2009 une agence de mobilité départementale pour :
    - Coordonner et diffuser l'information transport/mobilité
    - Développer un programme d'animations tout public pour sensibiliser aux mobilités alternatives
    - Veiller aux besoins et initier des actions nouvelles
    - Accompagner et conseiller les acteurs territoriaux

Le Pays de l'Ardèche méridionale

Un espace de coopération

 

Le Pays de l’Ardèche méridionale est un espace de coopération, qui fédère les 14 Communautés de communes du sud de l'Ardèche autour d'un projet de territoire ambitieux et durable.

Le  périmètre du Pays englobe le territoire des 14 communautés de communes de l’Ardèche méridionale, soit 173 communes totalisant 141 000 habitants.

Origine

 

  • La création des Pays à l’échelle nationale


La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 a consacré les Pays comme étant les nouveaux « espaces de projets » à privilégier. Désireux d'accompagner ce mouvement, les élus des Contrats Globaux de Développement (CGD) «  Monts et Val d’Ardèche », « Ardèche Méridionale » et « Ardèche Rhodanienne Méridionale » déjà existants en Ardèche méridionale, ont souhaité s'associer dès 2000 pour porter solidairement un tel projet à l’échelle de toute l’Ardèche méridionale.

  • La reconnaissance des Pays à l’échelle de Rhône-Alpes


Compte tenu de l’appartenance de ce territoire à la Région Rhône-Alpes, une candidature a parallèlement été déposée, permettant ainsi de mutualiser des financements de la Région, de l’Etat et du Département pour le développement du territoire, au sein d’un premier contrat appelé « Contrat de Développement de Pays de Rhône-Alpes » (CDPRA). Ce dernier étant arrivé à son terme en juillet 2011, un nouveau contrat territorial avec la Région, appelé Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA), a pris le relais pour une durée de six ans.

Missions

 

  • Accompagnement financier des initiatives locales


Dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement du territoire, la Région Rhône-Alpes met en œuvre une politique volontariste de contractualisation avec les territoires porteurs d’un projet de développement local. Ainsi, le Pays de l’Ardèche méridionale gère une enveloppe financière à destination de projets locaux en cohérence avec les enjeux du territoire.

Ainsi, au titre du CDPRA, près de 1 400 projets ont été soutenus pour une subvention cumulée de plus de 15 334 000 € de crédits régionaux et 4 180 000 € de crédits départementaux (soit un taux d’engagement de 99% sur l’en¬veloppe initiale). Cette performance s’est traduite par un effet levier moyen de 1 € de contribution des collectivités adhérentes pour 10 € de subvention mobilisée. Parallèlement, des enveloppes supplémentaires fléchées sur des problématiques particu¬lières du territoire (« habitat », « petite enfance » et « foncier ») ont été obtenues pour un montant cumulé de 1 100 000 € de crédits européens et 600 000 € de subvention régionale.

Opérationnel depuis octobre 2011, le CDDRA s’articule autour de 3 défis « Pour une gestion solidaire, à long terme et maîtrisée de l’espace », « Pour une production et une consommation responsables » et « Pour un territoire du vivre ensemble », eux même déclinés en 31 actions. Le programme global correspondant est estimé à 40 000 000 € sur les 6 années du contrat, repré-sentant un effort d’investissement moyen de 290 € par habitant. Sur ce mon¬tant, la subvention régionale affectée au contrat s’établit à 14 481 617 €, dont 2 200 000 € pour le volet « agricole et forestier ». A ce jour, 475 projets ont reçu un avis favorable, pour 5 494 000 € de subvention régionale programmée.

  • Mise en œuvre d’actions  d’intérêt « Pays »

Le Pays a aussi vocation, avec ses communautés de communes adhérentes, à initier, mettre en œuvre et conduire en maîtrise d’ouvrage directe des projets d’intérêt « Pays ». Il est ainsi :
- La collectivité locale fondatrice de la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Ardèche méridionale (MDEF) ;
-  Le gestionnaire des pépinières d’entreprises « L’Espélidou » à Lachapelle-sous-Aubenas et « Le Faisceau Sud » au Teil ainsi que l’animateur de la pépinière des métiers d’art « Pépit’Arts » de Chandolas ;
- L’animateur de la plate-forme d’aide aux créateurs/repreneurs d’entreprise « Initiative Ardèche Méridionale » ;
-  Le porteur de l’Opération Collective de Modernisation « Sud Ardèche »;
-  Le dépositaire local de la marque « Bistrots de Pays ® » et l’animateur du réseau des 15 établissements labellisés à ce jour ;
-  L’organisateur de l’évènementiel touristique « Mon Pays, Ma Fête » ;
- Le chef de file du partenariat local porteur du Grand Projet Rhône-Alpes « La Caverne du Pont d’Arc » (programme doté d’une enveloppe régionale de 10 millions d’euros) ;
- L’animateur de la réflexion territoriale « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT), dont la prise de compétence est en cours pour 11 des 14 communautés de communes ;
-  Le porteur de l’expérimentation « Espaces de Coworking » avec le soutien de la DATAR Massif Central ;
-  Le coordinateur d’un réseau territorial en faveur de la jeunesse ;
- L’administrateur du portail internet des commerçants et artisans : www.tendances-ardeche-meridionale.com

Pilotage

  • La structure porteuse


Le Pays est porté juridiquement par le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM). Créé officiellement le 2 février 2006, il associe à ce jour 14 communautés de communes ainsi que le Département de l’Ardèche. Son objet principal consiste à assurer « dans la durée la mise en œuvre, l’évaluation et la révision de la charte de développement du territoire du Pays de l’Ardèche Méridionale … par le biais de toutes procédures contractuelles à vocation de développement et d’aménagement durable du territoire. ». Présidé à ce jour par Monsieur Georges FANGIER, le SYMPAM compte 98 délégués issus des communautés adhérentes, répartis en 4 collèges géographiques, parmi lesquels 35 siègent au bureau syndical. Par ailleurs, Madame Sabine BUIS assure, en qualité de chef de projet régional du CDDRA, le lien entre le territoire et l’institution régionale.  

 

  • L’équipe technique


Placée sous l’autorité du SYMPAM, elle se compose d’un directeur, de 14 chargés de mission et de 5 personnels administratifs. Elle procède, pour la moitié de son effectif, au repérage, à l’accompagnement, à l’instruction technique et au suivi opérationnel des projets positionnés au titre du CDDRA. Elle anime et gère, pour l’autre moitié, les dispositifs d’intérêt « Pays ».

 


Composé de 80 membres (citoyens, élus et représentants du monde économique / associatif), il est garant de la concertation territoriale et formule un avis consultatif sur toute décision relative à la mise en œuvre du contrat.    

                        

  • Les instances de travail


Pour la mise en œuvre du CDDRA, le SYMPAM s’appuie sur :

- Un Comité de Pilotage. Composé d’élus locaux, régionaux et départementaux ainsi qu’à titre consultatif de représentants du CLD, il définit la stratégie du CDDRA, valide les demandes de subventions déposées et déclenche la procédure d’engagement par la Région. - 5 commissions thématiques « CDDRA ». Regroupant des élus du SYMPAM, des représentants du CLD et les personnes-ressources concernées, elles émettent un avis consultatif sur chacun des dossiers instruits. Elles prolongent parallèlement la dynamique de concertation et de réflexion stratégique.

 

Pays de l'Ardèche Méridionale • Château Julien Rue du Puit 07110 Vinezac • Tél : 04 75 38 08 03 • Fax : 04 75 35 03 50